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Traduction de «seize illegal cigarettes » (Anglais → Français) :

In October two men from Magog, Quebec, were fined more than $100,000 for smuggling tens of thousands of illegal cigarettes, and in western Canada, particularly Alberta and Manitoba, millions of cigarettes have been seized in raids over the past several years.

En octobre, deux hommes de Magog, au Québec, ont reçu une amende de plus de 100 000 $ pour avoir fait entrer illégalement des dizaines de milliers de cigarettes illégales. Enfin, dans l'Ouest du Canada, plus particulièrement en Alberta et au Manitoba, des millions de cigarettes ont été saisies dans des descentes au cours des dernières années.


Current provincial legislation, the Ontario Tobacco Tax Act, authorizes a police officer to directly seize illegal, unmarked, fine-cut tobacco and unmarked cigarettes that are found within the course of his or her duty, in plain view, and lay appropriate charges, often done in partnership with the Ministry of Finance staff.

La loi provinciale actuellement en vigueur, la Loi de la taxe sur le tabac de l'Ontario, autorise un policier à saisir directement tout le tabac haché fin illégal et non étiqueté ainsi que les cigarettes non étiquetées laissés à la vue et trouvés dans l'exercice de ses fonctions et à porter les accusations qui s'imposent, souvent en partenariat avec le personnel du ministère des Finances.


This is clearly the most important priority, but it is again the duty of border guards in the Member States to seize illegal cigarettes.

Il s’agit clairement de la priorité la plus importante, mais c’est aux gardes-frontière des États membres qu’il revient de saisir les cigarettes illégales.


Counterfeit and contraband cigarettes pose a huge problem for the EU: over 5 billion illegal cigarettes were seized by EU customs last year, and this is perhaps only 5-10% of what is suspected to be the real volume of the trade.

L'Union européenne se heurte en effet, en ce qui concerne les cigarettes, à un énorme problème de contrefaçon et de contrebande: plus de cinq milliards de cigarettes illégales ont été saisies par les douanes européennes l'an dernier, et il se pourrait qu'elles ne représentent que 5 à 10 % de ce que l'on soupçonne être le volume réel de ce commerce.


Mr. Speaker, to address the problem of cigarette smuggling, we proposed seizing the vehicles of smugglers who buy cigarettes illegally, so as to deal with supply as well as demand.

Monsieur le Président, en ce qui a trait au problème de la contrebande de cigarettes, nous avons proposé de saisir les véhicules des contrebandiers qui vont s'approvisionner illégalement, de manière à agir autant vis-à-vis de l'offre que vis-à-vis de la demande.


However, cigarette smuggling into the European Union is still a major problem and, in 1999 the authorities in the Member States seized approximately 570,000 master cases of cigarettes which were in the process of being illegally introduced into the EU (1 master case = 10,000 cigarettes - 1 container of cigarettes = 1.000 master cases of cigarettes = 10.000.000 cigarettes = around 1.000.000 EURO in Custom duties, VAT and excise. 25% ...[+++]

La contrebande de cigarettes dans l'Union européenne reste un problème majeur. En 1999, les autorités des États membres ont saisi environ 570.000 caisses de cigarettes en passe d'être illégalement introduites dans l'Union européenne (une caisse = 10.000 cigarettes - 1 conteneur de cigarettes = 1.000 caisses = 10.000.000 cigarettes = environ 1.000.000 d'euros en droits de douane, TVA et accises. 25% de ce mission d'euros sont destinés au budget communautaire comme ressources propres).




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'seize illegal cigarettes' ->

Date index: 2023-05-16
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