Traduction de «seize over » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

forcibly seize [ seize forcibly ]
saisir de force

disposition of seized documents [ return of seized documents ]
remise des documents saisis [ destruction des documents saisis ]

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)
hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

over plus | over sheets | overs | paper overs | plus sheets | spoils
passe

over-the-counter drug | OTC drug | over-the-counter medication | OTC medication | over-the-counter medicine | OTC medicine
médicament sans ordonnance [ MSO ]

nose over | nose-over | pile up | tip over
pylône (se mettre en -)

voice transmission over internet protocol | voice over IP [ VoIP ]
transmission de la parole par le protocole Internet | voice over internet protocol [ VoIP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.
Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.

Customs Union: EU customs seized over 41 million fake goods at EU borders last year // Brussels, 20 July 2017
Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière // Bruxelles, le 20 juillet 2017

Customs Union: EU customs seized over 41 million fake goods at EU borders last year
Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière

3. Where those proceedings are pending at first instance, any court other than the court first seized may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seized has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.
3. Lorsque cette action est pendante devant des juridictions du premier degré, toute juridiction autre que la juridiction saisie en premier lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que la juridiction saisie en premier lieu soit compétente pour connaître des actions en question et que le droit applicable permette leur jonction.

If related proceedings are pending before a court in another Member State, any court other than the court first seized may stay its proceedings or may, on request of one of the parties, decline jurisdiction in favour of the court first seized if that court has jurisdiction over the proceedings in question and its law permits the consolidation of such related proceedings.
Si des actions connexes sont pendantes devant une juridiction d'un autre État membre, toute juridiction autre que celle qui a été saisie en premier peut surseoir à statuer ou peut, à la demande de l'une des parties, se dessaisir au profit de la juridiction saisie en premier si celle-ci est compétente pour connaître de l'action concernée et que le droit dont elle relève permet de regrouper de telles actions connexes.

Over 6000 live reptiles were seized at the EU borders during the period 2011-2014; Reptile bodies, parts and derivatives, with a total of over 9600 individual items seized for the period 2011-2014.
Plus de 6000 reptiles vivants ont été saisis aux frontières de l’UE au cours de la période 2011-2014; des corps, parties ou produits dérivés de reptiles, dont un total de plus de 9600 spécimens a été saisi pendant la période 2011-2014.

Over 1. 2 million counterfeit goods and 130 million cigarettes were seized during an international joint customs operation coordinated by the European Anti-Fraud Office (OLAF).
Plus de 1,2 million de produits de contrefaçon et 130 millions de cigarettes ont été saisis au cours d'une opération douanière conjointe internationale coordonnée par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Within the course of the operation, over 70 000 counterfeit items were seized in 634 different seizures.
Au cours de l'opération, plus de 70 000 articles de contrefaçon ont été saisis dans le cadre de 634 saisies différentes.

Under related amendments, an order that a seized item be sent to a foreign state takes precedence over legal obligations that would otherwise exist to return the item (or pay the proceeds from its sale) to the person from whom it was seized (clause 8, adding new subsection 12(2) to the Act; clause 10, amending subsection 16(1); and clause 11, adding new subsection 16.01(5) to the Act).
Des modifications connexes accordent préséance à l’ordonnance de transmission des choses saisies à l’État étranger sur les obligations légales qui existeraient par ailleurs de remettre ces choses (ou le produit de la vente) au saisi (art. 8 du projet de loi, ajoutant le nouveau par. 12(2) à la LPPC; art. 10 du projet de loi, modifiant le par. 16(1) de la LPPC; art. 11 du projet de loi, ajoutant le nouveau par. 16.01(5) à la LPPC).

Shortly after the illegal production facility was seized in Poland, 4 people were arrested in Germany and over 70 tonnes of tobacco destined for the factory were seized in Lithuania as part of the same operation.
Peu après la saisie de l’installation de production clandestine en Pologne, 4 personnes ont été arrêtées en Allemagne et plus de 70 tonnes de tabac destinées à la fabrique ont été saisies en Lituanie dans le cadre de l’opération.