Vertaling van "selected their leaders by custom and which never came under " (Engels → Frans) :

bands recognized by the federal government as having always selected their leaders by custom and which never came under the Indian Act election process; and
celles qui sont reconnues par le gouvernement fédéral comme ayant toujours choisi leurs chefs selon la coutume et qui n’ont jamais été assujetties au régime électoral de la LI;

For those First Nations communities who select their leaders under section 74 of the Indian Act, off-reserve status Indians can vote in those elections, which is fewer than half of the First Nations communities today in Canada; over 50 per cent of First Nations communities conduct their elections by means of ``custom,'' whatever that may be.
Dans le cas des collectivités des Premières nations qui choisissent leurs dirigeants aux termes de l'article 74 de la Loi sur les Indiens, les Indiens inscrits vivant hors réserve peuvent voter. Ces collectivités représentent moins de la moitié des collectivités des Premières nations aujourd'hui au Canada; plus de 50 p. 100 des collectivités des Premières nations mènent leurs élections selon la « coutume », quelle qu'elle soit.

According to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, 240 first nations hold elections pursuant to the Indian Act, 341 first nations conduct custom or community-based elections rather than elections under the Indian Act, and 36 first nations select their leaders according to their self-government agreements.
Selon Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 240 Premières Nations tiennent des élections conformément à la Loi sur les Indiens, 341 Premières Nations préfèrent tenir des élections communautaires ou en fonction de leur code coutumier que des élections en vertu de la Loi sur les Indiens et 36 Premières Nations choisissent leurs dirigeants aux termes de leur propre entente d'autonomie gouvernementale.

Imposing a regime on a band that prefers to select its leaders using some other regime would therefore be an infringement of those [section 35] rights” (44) Under this interpretation, the single option open to section 74 bands might have risked infringing their right to opt for a custom regime,(45) while the time restriction applicable exclusively to custom bands might de facto have subjected them to a regime not of their selection.
Par conséquent, imposer un régime à une bande qui préfère choisir ses dirigeants au moyen d’un autre régime porterait atteinte à ce droit [au sens de l’article 35]» (44) Suivant cette interprétation, la seule option qui s’offrait aux bandes visées par l’article 74 aurait pu porter atteinte à leur droit de choisir un régime issu de la coutume(45), alors que la restriction temporelle applicable exclusivement aux bandes régies par un système issu de la coutume aurait pu de facto les assujettir à un régime qu’elles n’ont pas choisi.