Vertaling van "sell part a fee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sell part of a fee
abréger un fief

sell part of a company
vendre une partie de la société

barter vehicle parts | market vehicle parts | sell vehicle parts | selling vehicle parts
vendre des pièces automobiles

Regulations Prescribing the Fees to be Paid for a Pest Control Product Application Examination Service Provided by or on behalf of Her Majesty in Right of Canada, for a Right or Privilege to Manufacture or Sell a Pest Control Product in Canada and for Est
Règlement fixant les prix à payer pour la prestation du service d'évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l'avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasita

Authority to Manufacture or Sell a Schedule C Drug Fees Order
Arrêté sur les droits à payer pour l'autorisation de fabriquer ou vendre une drogue de l'annexe C

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland and Slovakia plan to sell part of their AAUs.
La République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie ont intention de vendre une partie de leurs UQA.

(34) Market surveillance should be financed at least in part by fees charged to economic operators where they are required by market surveillance authorities to take corrective action or where those authorities are obliged to take action themselves.
(34) La surveillance du marché devrait être financée, au moins en partie, par les redevances payées par les opérateurs économiques lorsqu’ils doivent prendre des mesures correctives sur l’injonction des autorités de surveillance du marché ou lorsque ces autorités sont tenues de prendre elles‑mêmes les mesures correctives.

This needs to be balanced with proportionate remedies, for instance by making sure that the aided banks close or sell parts of their businesses, or by ensuring that they do not use the aid to undercut their competitors.
Cet élément doit être mis en balance avec des mesures correctrices proportionnées, par exemple en veillant à ce que les banques aidées ferment ou vendent des parties de leurs activités, ou en faisant en sorte qu'elles n'utilisent pas les aides pour pratiquer des prix inférieurs à ceux de leurs concurrents.

When the entity has a history of selling parts similar to the part that continues to be recognised or other market transactions exist for such parts, recent prices of actual transactions provide the best estimate of its fair value
Lorsque l’entité a pour pratique de vendre des parties similaires à la partie qui continue d’être comptabilisée ou qu’il existe, sur un marché, d’autres transactions portant sur de telles parties, les prix récents des transactions réelles fournissent la meilleure estimation de la juste valeur.

Options: An option is an agreement that gives the buyer, who pays a fee (premium), the right — but not the obligation — to buy or sell a specified amount of an underlying asset at an agreed price (strike or exercise price) on or until the expiration of the contract (expiry). A call option is an option to buy, and a put option an option to sell.
Options: une option est un contrat conférant à l’acheteur de l’option, moyennant le versement d’une prime, le droit (mais non l’obligation) d’acheter ou de vendre, à l’échéance ou avant l’échéance (expiration) du contrat, une certaine quantité d’un actif sous-jacent à un prix déterminé à l’avance (strike, ou prix d’exercice). On distingue les options d’achat (call option) et les options de vente (put option).

International emissions trading allows parties to the Protocol who reduce emissions below their assigned amount to sell part of their emission allowance to other parties.
Le négoce international des droits d'émission permet aux parties signataires du protocole qui parviennent à un niveau d'émissions inférieur à la quantité qui leur est attribuée, de revendre une partie de leurs droits d'émission à d'autres parties.

The Government indicated that at a later stage, an alternative could be to sell part of the company to private interests.
Le gouvernement a fait savoir qu'à un stade ultérieur, la cession d'une partie de la société au secteur privé pourrait être envisagée comme autre solution possible.