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Traduction de «selling user-generated data » (Anglais → Français) :

Profits made through lucrative activities, such as selling user-generated data and content, are not captured by today's tax rules.

Les bénéfices réalisés au moyen d'activités lucratives, telles que la vente de données et de contenu générés par les utilisateurs, ne sont pas pris en compte dans les règles fiscales actuelles.


The potential of resource-, soil- and environment-friendly precision farming develops through the integration of soil, fertiliser, pesticide, weather and yield data, which requires, inter alia, better access to usable data contained in national databases, greater mobility and greater user-friendliness, on the understanding that farmers are the owners of the data generated. The precondition for this is internet access and the use of information and communication technologies by farmers.

C’est par l’intégration des données relatives aux sols, aux fertilisants, aux produits phytosanitaires, aux conditions météorologiques et aux rendements que l’agriculture de précision, qui est respectueuse des ressources, des sols et de l’environnement, exprime son potentiel, ce qui présuppose notamment un meilleur accès aux informations exploitables contenues dans les banques de données nationales, une mobilité accrue, ainsi qu’une plus grande simplicité d’utilisation des systèmes, dans le respect du principe selon lequel les agricult ...[+++]


As outlined in work already carried out by the OECD, these factors could be based on the level of revenue generated from digital transactions, the number of users of a digital platform, the volume of data collected from users through a digital platform or the local domain name.

Comme cela a été exposé dans les travaux déjà réalisés par l'OCDE, ces facteurs pourraient être en rapport avec le niveau des recettes générées par les opérations numériques, le nombre d'utilisateurs d'une plateforme numérique, le volume des données collectées auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'une plateforme numérique ou le nom de domaine local.


They target producers, collectors, and potential and actual users of non-personal data, especially raw machine or sensor-generated data.

Ces consultations s'adressent aux producteurs, entreprises de collecte et utilisateurs potentiels ou effectifs de données à caractère non personnel, notamment les données machine brutes ou produites par des capteurs.


Users can benefit from transferring data they have generated on their mobile devices to their personal health records or healthcare provider. Access to user-generated data could help health professionals when setting a diagnosis.

Il peut être intéressant pour l'utilisateur de transférer les données générées à l'aide d'un dispositif mobile vers son dossier médical personnel ou un praticien, et l'accès à de telles données pourrait aider les professionnels de santé à poser un diagnostic.


Considering that the remaining scientific concerns as regards the value of the F2 generation should be clarified on the basis of empirical data, and that substances potentially presenting the highest risk to consumers and professional users should be assessed on the basis of a conservative approach, the production and assessment of the F2 generation should be triggered for certain substances on a case-by-case basis.

Considérant, d'une part, qu'il y a lieu de régler les autres questions scientifiques concernant la valeur de la génération F2 sur la base de données empiriques et, d'autre part, que les substances présentant potentiellement le risque le plus élevé pour les consommateurs et les utilisateurs professionnels devraient être évaluées suivant une approche prudente, il convient que la production et l'évaluation de la génération F2 soient déclenchées pour certaines substances au cas par cas.


Considering that the remaining scientific concerns as regards the value of the F2 generation should be clarified on the basis of empirical data, and that substances potentially presenting the highest risk to consumers and professional users should be assessed on the basis of a conservative approach, the production and assessment of the F2 generation should be triggered for certain substances on a case-by-case basis.

Considérant, d'une part, qu'il y a lieu de régler les autres questions scientifiques concernant la valeur de la génération F2 sur la base de données empiriques et, d'autre part, que les substances présentant potentiellement le risque le plus élevé pour les consommateurs et les utilisateurs professionnels devraient être évaluées suivant une approche prudente, il convient que la production et l'évaluation de la génération F2 soient déclenchées pour certaines substances au cas par cas.


Regarding priority action (c), the collection of additional data necessary for the provision of the road-safety related traffic information service requires initial investments (e.g. for sensors, CCTV, weather stations, 112 reports or user reports, private providers / floating car data) and will generate subsequent costs for maintenance, operation and replacement.

En ce qui concerne l’action prioritaire c), la collecte des données supplémentaires indispensables à la fourniture de services d’informations sur la circulation liées à la sécurité routière nécessite des investissements de départ (exemple: capteurs, systèmes CCTV, stations météorologiques, rapports relatifs au 112 ou rapports utilisateurs, données provenant de prestataires privés/véhicules en déplacement) et engendrera par la suite des coûts d’entretien, de fonctionnement et de remplacement.


NETA comprises in particular a wholesale market segment, in which generators sell electricity to suppliers and a direct sales to business (DSB) segment, in which generators sell electricity directly to large end users.

Les NETA comprennent en particulier un segment de gros, sur lequel les producteurs vendent l'électricité aux fournisseurs, et un segment de vente directe aux entreprises (Direct Sales to Business — «DSB»), sur lequel les producteurs vendent directement l'électricité aux grands utilisateurs.


As new Member States have joined the Schengen area, the size of the SIS database has grown correspondingly: between January 2008 and 2010, the total number of SIS alerts rose from 22.9 to 31.6 million.[12] Anticipating such an increase in data volumes and changes in user needs, Member States decided in 2001 to develop a second-generation Schengen Information System (SIS II), entrusting this task to the Commission.[13] Currently under development, SIS II aims to ensure a high level of security in the area of freedom, security and justi ...[+++]

L’adhésion de nouveaux États membres à l’espace Schengen a entraîné une croissance correspondante de la taille de la base de données du SIS: entre janvier 2008 et 2010, le nombre total de signalements dans le SIS a augmenté de 22,9 à 31,6 millions[12]. Anticipant cette hausse des volumes de données échangées et les évolutions des besoins des utilisateurs, les États membres ont, en 2001, décidé de mettre au point un système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et confié cette mission à la Commission[13]. Le SIS II, qui est actuellement en cours de mise au point, a pour finalité d'assurer un niveau élevé de sécurité dans ...[+++]




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Date index: 2023-11-21
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