Traduction de «senate bills were simply » (Anglais → Français) :

However, for this small bill, I simply made the assumption that that ground has been covered and ploughed over and over and that the numbers and the seriousness of the penalties that were found in Bill C-50 were the best consensus at that time.
Cependant, en ce qui concerne ce petit projet de loi, je me suis uniquement fondé sur le principe que la question avait déjà été examinée à fond et que les chiffres et la sévérité des peines prévus dans le projet de loi C-50 étaient le fruit du meilleur consensus, alors.

Two bills were tabled on 24 April 2008 at the Senate and the House of Representatives (the "Shawn Bentley Orphan Works Act" and the "Orphan Works Act of 2008", respectively).
Deux propositions de loi ont été soumises le 24 avril 2008 au Sénat et à la Chambre des représentants («Shawn Bentley Orphan Works Act» et «Orphan Works Act of 2008»).

On 31 January 2001, the Italian Senate stated that the incriminated behaviour was just "the bizarre attempt to draw some attention to political proposals which were the subject of proper parliamentary activity" and that it simply consisted of "singular mechanisms for propagandising institutional activities".
Le 31 janvier 2001, le Sénat italien faisait savoir que les actes incriminés n'étaient que "la tentative singulière d'attirer l'attention sur des propositions politiques faisant l'objet d'une activité parlementaire normale" et qu'ils n'étaient constitués que "de méthodes singulières pour faire de la publicité autour d'activités dans le cadre institutionnel".

I am sure Parliament would not want to feel that we were simply footing the bill for the consequences of whatever the Israeli Defence Forces did.
Je suis sûr que ce Parlement ne veut pas avoir l’impression de régler la note pour les conséquences des actions des forces de défense israéliennes.

Senator Carstairs: Let me begin by thanking senators for their participation and reminding them that we are voting this afternoon not on the bill, not on the principle of bill, but simply on a motion to pre-study the bill.
Le sénateur Carstairs: Permettez-moi d'abord de remercier les sénateurs de leur participation et de leur rappeler que nous votons cet après-midi non pas sur le projet de loi, non pas sur le principe du projet de loi, mais simplement sur une motion portant sur l'étude préalable de ce projet de loi.

14. Recalls that following the Bureau's decision of 10 December 2001, with effect from 1 January 2002, under Parliament's Internal Rules the Committee on Budgetary Control is simply informed of withholdings of approval (WOA) by the Financial Controller; notes that of the four WOA's during 2002 three were overruled by the President pursuant to Article 21 of the Internal Rules; expresses concern at the circumstances of WOA n° 02/02 concerning the regularisation of telephone bills charged to the Bonn information office over the period 1992-1998; asks its Secretary-General to consider whether the case merits an administrative inquiry and to inform its competent committee of his conclusions;
14. rappelle que, à la suite de la décision du Bureau du 10 décembre 2001, avec effet au 1 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire, en vertu des règles internes du Parlement, est simplement informée des refus de visa émis par le contrôleur financier; relève que sur les quatre refus de visa émis en 2002, trois ont fait l'objet d'une décision de passer outre du Président, conformément à l'article 21 des règles internes; se déclare préoccupé par les circonstances du refus de visa n° 02/02 concernant la régularisation des factures de téléphone imputées au bureau d'information de Bonn au cours de la période 1992-1998; demande à son Secrétaire général d'examiner si l'affaire justifie une enquête administrative et d'informer sa commission compétente de ses conclusions;

13. Recalls that following the Bureau's decision of 10 December 2001, with effect from 1 January 2002 under Parliament's Internal Rules the Committee on Budgetary Control is simply informed of withholdings of approval (WOA) by the Financial Controller; notes that of the four WOA's during 2002 three were overruled by the President pursuant to Article 21 of the Internal Rules; expresses concern at the circumstances of WOA n° 02/02 concerning the regularisation of telephone bills charged to the Bonn information office over the period 1992-1998; asks its Secretary-General to consider whether the case merits an administrative inquiry and to inform its competent committee of his conclusions;
13. rappelle que, à la suite de la décision du Bureau du 10 décembre 2001, avec effet au 1 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire, en vertu des règles internes du Parlement, est simplement informée des refus de visa émis par le contrôleur financier; relève que sur les quatre refus de visa émis en 2002, trois ont fait l'objet d'une décision de passer outre du Président, conformément à l'article 21 des règles internes; se déclare préoccupé par les circonstances du refus de visa n° 02/02 concernant la régularisation des factures de téléphone imputées au bureau d'information de Bonn au cours de la période 1992‑1998; demande à son Secrétaire général d'examiner si l'affaire justifie une enquête administrative et d'informer sa commission compétente de ses conclusions;

One example that might be mentioned is the significant interest shown in Denmark in a certain mayor’s restaurant and travel bills. Since everyone in Denmark has access to such documents, simply by asking to see them, there were too many people who asked to see them.
À titre d’exemple, je peux vous dire qu’au Danemark, l’intérêt porté aux frais de restaurant et aux frais de déplacement d’un maire fut si grand qu’une foule immense s’est rendue à l’endroit indiqué - car il faut savoir qu’au Danemark, tout un chacun peut avoir accès à ces informations ; il suffit de se présenter à l’endroit prévu.

The other types of Senate bills were simply numbered Bill S-1, Bill S-2, et cetera.
Les autres types de projets de loi émanant du Sénat étaient simplement numérotés « S-1 », « S-2 », et cetera.

I can only endorese the views expressed by the US Trade Representative Clayton Yeutter in his statement to the Senate on the Textile Bill : "We simply cannot charge around the world, setting trade rules with impunity.
A ce sujet, je ne peux que partager l'opinion exprimée par Clayton YEUTTER, US Trade Representative, lorsqu'il discutait de ce projet de loi textile devant le Sénat: "Les Etats-Unis estimait Clayton Yeutter ne peuvent pas continuer à parcourir le monde en fixant des règles commerciales en toute impunité.