Vertaling van "senate canada—second edition tabled " (Engels → Frans) :

Companion to the Rules of the Senate of Canada—Second Edition Tabled
Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canada—Dépôt de la deuxième édition

The Hon. the Speaker: Honourable senators, with leave of the Senate, I have the honour to table the second edition of the Companion to the Rules of the Senate of Canada.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer la deuxième édition du Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canada.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Andreychuk, seconded by the Honourable Senator Johnson, for the adoption of the Second Report of the Standing Senate Committee on Human Rights, entitled: Promises to Keep: Implementing Canada's Human Rights Obligations, tabled in the Senate on December 13, 2001.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé «Des promesses à tenir: Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne», déposé au Sénat le 13 décembre 2001.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Andreychuk, seconded by the Honourable Senator Johnson, for the adoption of the second report of the Standing Senate Committee on Human Rights, entitled: Promises to Keep: Implementing Canada's Human Rights Obligations, tabled in the Senate on December 13, 2001.—(Honourable Senator Poy).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé «Des promesses à tenir: Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne», déposé au Sénat le 13 décembre 2001.—(L'honorable sénateur Poy).

3. In accordance with paragraph 1, until the first transmission based on the ESA 95, Member States shall continue to send to the Commission (Statistical Office) the accounts and tables established by applying the ESA second edition.
3. Conformément au paragraphe 1, avant la première transmission suivant le SEC 95, les États membres continuent à communiquer à la Commission (Office statistique) les comptes et les tableaux établis en l'application du SEC deuxième édition.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Andreychuk, seconded by the Honourable Senator Johnson, for the adoption of the Second Report of the Standing Senate Committee on Human Rights, entitled: Promises to Keep: Implementing Canada's Human Rights Obligations, tabled in the Senate on December 13, 2001.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne, déposé au Sénat le 13 décembre 2001.