Traduction de «senate until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

until statement [ repeat until statement | perform until statement ]
instruction UNTIL

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

time remaining until burnout
temps restant à pousser

REPEAT-UNTIL loop
boucle REPEAT-UNTIL

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill S-16, an act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, be not now read a second time, but that the order for the second reading be discharged and a message sent to the Senate to acquaint their honours that this House will no longer accept legislation introduced by the Senate until the Senate agrees to lift the ban on senators' attendance records.
Le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre la Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ne soit pas lu pour la deuxième fois dès maintenant, mais que l'ordre pour la deuxième lecture soit révoqué et qu'un message soit envoyé au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre n'acceptera plus de projet de loi présenté par le Sénat jusqu'à ce que le Sénat accepte de lever l'interdiction portant sur les fiches de présence des sénateurs.

Senator Andreychuk: Supplementary to Senator Joyal, when you proposed the question, did you take into account that we are called by warrant, but we cannot take our seat in the Senate until we take the oath?
Le sénateur Andreychuk : Pour continuer sur ce que disait le sénateur Joyal, lorsque vous avez proposé la question, avez-vous tenu compte du fait que nous sommes appelés par mandat, mais que nous ne pouvons prendre notre siège au Sénat qu'après avoir prêté serment?

In 2000, an assessment by the Italian authorities recommended that the Marketing Authorisation Holder (MAH) undertake a study to examine these concerns, but according to a report of the French Senate, though the protocol for the study was agreed in February 2001, the study was not started until 2006 and not completed until 2009.
En 2000, une évaluation des autorités italiennes avait recommandé au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de mener une étude en vue d'examiner les inquiétudes formulées, mais selon un rapport du Sénat français, bien que le protocole pour l'étude ait été accepté en février 2001, l'étude n'a pas débuté avant 2006 et ne s'est achevée qu'en 2009.

P. whereas, in the Belarus Democracy and Human Rights Act of 2011, unanimously adopted by the US Senate and signed into law by President Barack Obama on 3 January 2012, the United States has called on the IIHF to suspend its plan to hold the 2014 championship in Belarus until the Government of Belarus releases all political prisoners;
P. considérant que, dans la loi sur la démocratie et les droits de l'homme en Biélorussie, adoptée à l'unanimité par le Sénat des États-Unis et promulguée le 3 janvier 2012 par le président Barack Obama, les États-Unis invitent la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF) à suspendre l'organisation en Biélorussie du championnat du monde de 2014 tant que le gouvernement biélorusse n'aura pas libéré tous les prisonniers politiques;

3. Deplores the suspension of the National Assembly and Senate and calls for their prompt reinstatement, and urges that the mandates and immunities of parliamentarians be respected until new democratic parliamentary elections have been held;
3. regrette la suspension de l'Assemblée nationale et du Sénat et demande leur rétablissement rapide, et insiste pour que les mandats et les immunités des parlementaires soient respectés, dans l'attente de nouvelles élections parlementaires démocratiques;

By way of a ruling, I would not be able to consider that until the question is ripe; that is, until the Senate is on the fifth day, because that would interfere with matters for which the Senate, itself, is responsible for and that the rules provide are engaged by the Senate and senators until such time as that question might arise.
En guise de décision, je ne serai pas en mesure de prendre la question en considération tant que le délai n'arrivera pas à son terme, c'est-à-dire jusqu'à ce que le Sénat en soit à son cinquième jour de séance, car cela empiéterait sur des affaires relevant de la responsabilité du Sénat et dans lesquelles le Règlement prévoit que le Sénat et les sénateurs sont engagés jusqu'au moment où cette question se présente.

After the collapse of ENRON, in January 2002, the US Senate Committee on Governmental Affairs launched a broad investigation seeking to elicit information on why the credit rating agencies continued to rate Enron a good credit risk (in fact of investment grade) until four days before the firm declared bankruptcy and to determine how future Enron-type calamities could be avoided.
Après la faillite, en janvier 2002, de la société Enron, la Committee on Governmental Affairs du Sénat des États‑Unis a lancé une vaste enquête destinée à établir pourquoi les agences de notation de crédit attribuaient encore à Enron une note satisfaisante (synonyme de recommandation d'investir dans cette société) quatre jours avant que celle‑ci dépose son bilan et à proposer des solutions permettant d'éviter de nouvelles catastrophes du type Enron.

Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, we have received today a letter from the Clerk of the Senate, Mr. Paul Bélisle, informing us that Robert Desramaux, Director General of the House of Commons Information Technologies Directorate, has accepted an assignment to the Senate as special advisor to the Clerk of the Senate until June 30, 1997.
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, nous avons reçu aujourd'hui une lettre du greffier du Sénat, M. Paul Bélisle, nous informant que M. Robert Desramaux, directeur général des technologies de l'information à la Chambre des Communes, a accepté une affectation au Sénat en tant que conseiller spécial du greffier jusqu'au 30 juin 1997.

By way of a ruling, I would not be able to consider that until the question is ripe; that is, until the Senate is on the fifth day, because that would interfere with matters that the Senate, itself, is responsible for and that the rules provide are engaged by the Senate and senators until such time as that question might arise.
En guise de décision, je ne serai pas en mesure de prendre la question en considération tant que le délai n'arrivera pas à son terme, c'est-à-dire jusqu'à ce que le Sénat en soit à son cinquième jour de séance, car cela empiéterait sur des affaires relevant de la responsabilité du Sénat et dans lesquelles le Règlement prévoit que le Sénat et les sénateurs sont engagés jusqu'au moment où cette question se présente.