Vertaling van "senator agree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

agreed force levels
niveaux convenus des effectifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The instances I identify are, first, the rare occasions when the Senate believes that the legislation coming from the Commons is so contentious it should not become law unless the government receives support from the electorate; second, occasions when the Senate believes that legislation should only receive final approval after a significant delay that would allow the public and Parliament to be educated in order to make a better informed decision on a contentious issue; third, occasions when the Senate disagrees with legislation but is prepared to allow it to become law despite majority opposition in the Senate; fourth, occasions when the Senate agrees with the intent of legislation but wants amendments before the bill becomes law; and, finally, occasions when the Senate has neither passed nor rejected a bill after an extended length of time, for example six months.
Ainsi, je mentionne les rares occasions où le Sénat estime que la loi adoptée par la Chambre des communes est si litigieuse qu'elle ne devrait pas s'appliquer, à moins que le gouvernement n'obtienne l'appui de l'électorat; ensuite, les fois où le Sénat estime qu'une loi ne devrait être adoptée qu'au bout d'une période plutôt longue de manière à permettre au grand public et au Parlement de mieux se renseigner et de pouvoir prendre une décision plus éclairée sur une question litigieuse; en troisième lieu, les situations où le Sénat est en désaccord avec la loi, mais qu'il est disposé à la laisser entrer en vigueur en dépit d'une opposition majoritaire au Sénat; quatrièmement, quand le Sénat souscrit à l'esprit d'une loi, mais tient à ce qu'elle soit modifiée avant d'entrer en vigueur; et enfin, lorsque le Sénat n'a ni rejeté, ni adopté un projet de loi pour une période prolongée, par exemple six mois.

In 2000, an assessment by the Italian authorities recommended that the Marketing Authorisation Holder (MAH) undertake a study to examine these concerns, but according to a report of the French Senate, though the protocol for the study was agreed in February 2001, the study was not started until 2006 and not completed until 2009.
En 2000, une évaluation des autorités italiennes avait recommandé au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de mener une étude en vue d'examiner les inquiétudes formulées, mais selon un rapport du Sénat français, bien que le protocole pour l'étude ait été accepté en février 2001, l'étude n'a pas débuté avant 2006 et ne s'est achevée qu'en 2009.

14. Insists on the advantages of a joint programme of staff exchanges and invites Parliament's Secretary-General to examine with the clerks of the US House of Representatives and the Senate the feasibility of a joint memorandum on staff exchanges similar to that agreed between Parliament and the UN Secretariat;
14. insiste sur les avantages d'un programme commun d'échange de personnel et invite le Secrétaire général du Parlement à envisager, conjointement avec le personnel de la Chambre des représentants et du Sénat des États-Unis, de réaliser un mémorandum commun sur l'échange de personnel semblable à celui dont sont convenus le Parlement et le secrétariat des Nations unies;

13. Insists on the advantages of a joint programme of staff exchanges and invites Parliament's Secretary-General to examine with the clerks of the US House of Representatives and the Senate the feasibility of a joint memorandum on staff exchanges similar to that agreed between Parliament and the UN Secretariat;
13. insiste sur les avantages d'un programme commun d'échange de personnel et invite le Secrétaire général du Parlement à envisager, conjointement avec le personnel de la Chambre des représentants et du Sénat des États-Unis, de réaliser un mémorandum commun sur l'échange de personnel semblable à celui qu'ont convenu le Parlement et le secrétariat des Nations unies;

Either the Senate can agree, if leave is granted, to amend this debatable motion by adding the phrase " when and if the committee is formed," or the Senate can accept the proposition of the government leader that the motion not be moved until such time as the Senate agrees to a report of the Committee of Selection recommending the membership of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, in which case no leave is required.
Le Sénat peut, si la permission est accordée, soit accepter d'amender cette motion sujette à débat en y ajoutant la nuance précitée, soit accepter la proposition du leader du gouvernement de ne pas la preésenter tant que le Sénat n'aura pas accepté les recommandations du Comité de sélection sur les membres du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel cas aucune permission n'est requise.

– (NL) Last week, the American Senate agreed to a proposal which would make it possible to invade the European Union using military force.
- (NL) La semaine dernière, le sénat américain a approuvé une proposition destinée à permettre une invasion militaire de l’Union européenne.

That the Senate of Canada agrees that the unhappy remarks of an individual senator about Superior Court Justice, the Honourable Mr. Justice Ian Pitfield, were undesirable, unfounded and unparliamentary, and that such remarks do not reflect the opinion of the Senate of Canada; and also that the Senate agrees to express its regrets to the honourable justice in the following words:
Que le Sénat du Canada convienne que les observations malheureuses d'un sénateur particulier au sujet d'un juge de la Cour supérieure, l'honorable Ian Pitfield, étaient indésirables, sans fondement et antiparlementaires et qu'elles ne reflétaient pas l'opinion du Sénat du Canada; et que le Sénat convient d'exprimer à l'honorable juge ses regrets en ces termes:

If the Senate always agreed with the government, if the government majority in the Senate agreed, we would basically be indicating that we are irrelevant.
Si le Sénat dit toujours oui au gouvernement, si la majorité gouvernementale au Sénat dit oui, en soi, nous sommes en train de leur dire que nous ne sommes pas pertinents.

H. whereas the 2002 House and Senate versions of ASPA must go to conference and the result agreed, if adopted by both House and Senate, sent to the US President for signature in order to become US law,
H. considérant que les versions de l'an 2002, de la Chambre des représentants et du Sénat, de l'ASPA doivent être soumises à concertation et que son résultat sera soumis, s'il est adopté et par la Chambre des représentants et par le Sénat, à la signature du Président des États‑Unis avant de devenir loi des États-Unis,

Either the Senate can agree, if leave is granted, to amend this debatable motion by adding the phrase " when and if the committee is formed'' or the Senate can accept the proposition of the Government leader that the motion not be moved until such time as the Senate agrees to a report of the Committee of Selection recommending the membership of the Committee of Social Affairs, Science and Technology, in which case no leave is required.
Le Sénat peut, si la permission est accordée, soit accepter d'amender cette motion sujette à débat en y ajoutant la nuance précitée, soit accepter la proposition du leader du gouvernement de ne pas l'adopter tant que le Sénat n'aura pas accepté les recommandations du Comité de sélection sur les membres du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie auquel cas aucune permission n'est requise.