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Traduction de «senator schumer recently introduced » (Anglais → Français) :

Changes to the pension plan for members of the House and Senate were recently introduced in Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, and more recently in Bill C-46, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act.

Des changements au régime de retraite des députés et des sénateurs ont été présentés récemment dans le projet de loi projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures et plus spécifiquement dans le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.


My friend opposite, Senator Finley, recently introduced an inquiry in this place on the importance of freedom of expression.

Mon collègue d'en face, le sénateur Finley, a récemment présenté une interpellation au Sénat sur l'importance de la liberté d'expression.


Senator Schumer recently introduced an anti-spam bill into the U.S. Senate.

Le sénateur Schumer a récemment présenté un projet de loi anti-pourriel au Sénat américain.


In this connection, we welcome the recent amendment to the Defence Appropriations Bill introduced by Senator McCain, which puts beyond doubt the fact that the prohibition of cruel, inhuman and degrading treatment applies to persons held in US custody worldwide.

À cet égard, nous saluons la récente modification de la loi sur les crédits de défense introduite par le sénateur McCain, qui établit clairement que l’interdiction de tout traitement cruel, inhumain et dégradant s’applique aux personnes détenues dans les prisons américaines de par le monde.


Simultaneously, Bill S-15 was introduced in the Senate by Senator Kinsella who has recently introduced Bill S-2 which has just passed the Senate again.

Un amendement proposé au projet de loi ajoutait l'orientation sexuelle aux motifs de discrimination illicites. Au même moment, le projet de loi S-15 a été présenté au Sénat par le sénateur Kinsella, qui vient de présenter le projet de loi S-2, qui a été adopté au Sénat.


Senator Joyal: I know that the bill was recently introduced in the Senate, but do we have any idea of the number of witnesses we will hear?

Le sénateur Joyal: Je sais que le projet de loi a récemment été présenté au Sénat, mais avez-vous une idée du nombre de témoins que nous entendrons?




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Date index: 2022-09-04
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