Vertaling van "senator tkachuk reporters could obtain " (Engels → Frans) :

Senator Tkachuk: Reporters could obtain information from a government department that the Information Commissioner could not obtain, such that the minister signed a certificate that could be quite broad reaching.
Le sénateur Tkachuk: Des journalistes pourraient obtenir des informations d'un ministère que le commissaire à l'information, lui, ne pourrait pas obtenir, comme le fait que le ministre a signé un certificat d'une très vaste portée.

Perhaps through Senator Rivest we could obtain a copy of the Quebec report.
Peut-être que par l'entremise du sénateur Rivest nous pourrions obtenir également une copie du rapport du Québec.

the scope of verification is too limited pursuant to Article 28 and the verifier could not obtain sufficient evidence to issue a verification opinion with reasonable assurance that the report is free from material misstatements.
la portée de la vérification est trop limitée, au sens de l’article 28, et le vérificateur n’a pas pu obtenir des éléments de preuve suffisants pour délivrer un avis concluant, avec une assurance raisonnable, que la déclaration est exempte d’inexactitudes significatives.

Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.
Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».

On the basis of the information obtained, the Commission intends to draft a report which could be a unique policy tool for the European Union and the Member States.
Sur la base des informations obtenues, la Commission entend rédiger un rapport qui pourrait constituer un outil politique unique pour l'Union et les États membres.

Senator Tkachuk: Professor Lerner obtained his Master of Laws degree at the Institute of Air and Space Law, McGill University, Montreal, Canada.
Le sénateur Tkachuk: Le professeur Lerner a obtenu sa maîtrise en droit de l'Institut de droit aérien et spatial, de l'Université McGill, à Montréal, au Canada.

Senator Tkachuk: We could receive the letter, but we do not have to make it part of the report.
Le sénateur Tkachuk : Nous pouvons recevoir la lettre, mais nous ne sommes pas obligés de l'inclure dans le rapport.

Senator Day: You are right, Senator Tkachuk, I could have made this proposal as an individual senator, but I wanted to show respect for a committee that has dealt with this matter in the past.
Le sénateur Day : Vous avez raison, sénateur Tkachuk, j'aurais pu faire cette proposition à titre personnel, mais je voulais témoigner du respect au comité qui s'est occupé de la question dans le passé.