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Traduction de «senators had indeed » (Anglais → Français) :

Therefore, we will proceed to the Speaker's ruling on the question of whether two senators had indeed risen in time to request a standing vote on Bill C-5.

J'ai donc été appelé à déterminer si deux sénateurs étaient intervenus à temps pour demander un vote par assis et débout sur le projet de loi C-5 et je suis maintenant prêt à rendre une décision.


Further, today, the Senate did accept that Senator Stanbury indeed had the right to proceed since, at the early part of the day's proceedings, under Government Notices of Motions, Senator Stanbury rose and asked leave of the Senate to move a motion, and no point of order was raised.

En outre, aujourd'hui, le Sénat a accepté que le sénateur Stanbury ait le droit d'agir à ce titre, puisque, au début des délibérations, sous la rubrique Avis de motions du gouvernement, le sénateur Stanbury a pris la parole et a demandé au Sénat la permission de présenter une motion, et aucun rappel au Règlement n'a été fait.


Therefore, we will proceed to the Speaker's ruling on the question of whether two senators had indeed risen in time to request a standing vote on Bill C-5.

J'ai donc été appelé à déterminer si deux sénateurs étaient intervenus à temps pour demander un vote par assis et débout sur le projet de loi C-5 et je suis maintenant prêt à rendre une décision.


Further, today, the Senate did accept that Senator Stanbury indeed had the right to proceed since, at the early part of the day's proceedings, under Government Notices of Motions, Senator Stanbury rose and asked leave of the Senate to move a motion, and no point of order was raised.

En outre, aujourd'hui, le Sénat a accepté que le sénateur Stanbury ait le droit d'agir à ce titre, puisque, au début des délibérations, sous la rubrique Avis de motions du gouvernement, le sénateur Stanbury a pris la parole et a demandé au Sénat la permission de présenter une motion, et aucun rappel au Règlement n'a été fait.


I will address the matter of the bill not having received first or second reading, as brought out in the comments of Senator Carstairs and Senator Beaudoin, by pointing out that the bill had indeed received consideration at those stages in this place as Bill C-10.

Je vais aborder la question selon laquelle le projet de loi n'a pas été lu en première ou deuxième lecture, comme les sénateurs Carstairs et Beaudoin l'ont signalé, en précisant que le projet de loi avait bien été étudié à ces étapes dans cette enceinte sous la forme du projet de loi C-10.




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'senators had indeed' ->

Date index: 2021-09-27
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