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Traduction de «send details about » (Anglais → Français) :

The Commission is urging Belgium and Romania to send details about how the Payment Accounts Directive (Directive 2014/92/EU) is being enacted in their domestic law, an obligation they had to fulfil by 18 September 2016.

La Commission enjoint à la Belgique et à la Roumanie de lui transmettre des précisions sur la transposition de la directive relative aux comptes de paiement (directive 2014/92/UE) dans leur droit national, obligation qu'elles devaient remplir le 18 septembre 2016 au plus tard.


Check Card Status (CCS): allows the requesting Member State to ask the responding Member State about the details of a card issued by the latter by sending a Check Card Status Request.

Vérification du statut de la carte (Check card status — CCS): permet à l'État membre demandeur de solliciter auprès de l'État destinataire les informations sur une carte délivrée par ce dernier en lui envoyant une «Demande de vérification de l'état de la carte».


1. Member States shall send to the Commission, upon its request, an in-depth report on the implementation of this Regulation, including detailed information about any written notices or decisions sent pursuant to Article 4(1), (2) or (3).

1. Les États membres transmettent à la Commission, sur demande, un rapport approfondi sur la mise en œuvre du présent règlement, y compris des données détaillées sur toutes notifications écrites ou décisions transmises en application de l'article 4, paragraphes 1, 2 ou 3.


1. Member States shall send to the Commission, on a yearly basis, an in-depth report on the application of this Regulation, including detailed information about any written notices or decisions sent pursuant to Article 4, including any relevant information regarding the type of products affected.

1. Les États membres transmettent à la Commission, chaque année, un rapport approfondi sur la mise en œuvre du présent règlement, y compris des données détaillées sur toutes notifications écrites ou décisions transmises en application de l'article 4, y compris toute information pertinente concernant les types de produits concernés.


1. Member States shall take the general measures necessary to ensure that providers supply contact details, in particular a postal address, fax number or e-mail addressand telephone number to which all recipients, including those resident in another Member State, can send a complaint or a request for information about the service provided.

1. Les États membres prennent les mesures générales nécessaires afin que les prestataires fournissent leurs coordonnées, notamment une adresse postale, un numéro de télécopie ou une adresse électronique ainsi qu'un numéro de téléphone, où tous les destinataires, y compris ceux résidant dans un autre État membre, peuvent leur adresser directement une réclamation ou leur demander des informations sur le service fourni.


– (NL) Mr President, ladies and gentlemen, on behalf of the Group of the Greens/European Free Alliance in the European Parliament, I too should like to stress that if we do deny Parliament its discharge, as Mr Ferber proposes, this will send the clear political message that we want to gain another six months in which to investigate this matter thoroughly, to go on a fact-finding mission, working through the details of the two buildings in Strasbourg with a fine–tooth comb. Nor will this be a discussion ...[+++]

- (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne du Parlement européen, je souhaiterais également insister sur le fait que, si nous refusons de donner notre décharge au Parlement, comme le propose M. Ferber, nous lancerons ainsi un message politique clair, selon lequel nous souhaitons bénéficier de six mois supplémentaires pour examiner cette question minutieusement, mener une mission d’enquête factuelle et passer au peigne fin les détails relatifs à ces deux bâtiments de Strasbourg.


– (NL) Mr President, ladies and gentlemen, on behalf of the Group of the Greens/European Free Alliance in the European Parliament, I too should like to stress that if we do deny Parliament its discharge, as Mr Ferber proposes, this will send the clear political message that we want to gain another six months in which to investigate this matter thoroughly, to go on a fact-finding mission, working through the details of the two buildings in Strasbourg with a fine–tooth comb. Nor will this be a discussion ...[+++]

- (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne du Parlement européen, je souhaiterais également insister sur le fait que, si nous refusons de donner notre décharge au Parlement, comme le propose M. Ferber, nous lancerons ainsi un message politique clair, selon lequel nous souhaitons bénéficier de six mois supplémentaires pour examiner cette question minutieusement, mener une mission d’enquête factuelle et passer au peigne fin les détails relatifs à ces deux bâtiments de Strasbourg.


1. Member States shall take the general measures necessary to ensure that providers supply contact details, in particular a postal address, fax number or e-mail addressand telephone number to which all recipients, including those resident in another Member State, can send a complaint or a request for information about the service provided.

1. Les États membres prennent les mesures générales nécessaires afin que les prestataires fournissent leurs coordonnées, notamment une adresse postale, un numéro de télécopie ou une adresse électronique ainsi qu'un numéro de téléphone, où tous les destinataires, y compris ceux résidant dans un autre État membre, peuvent leur adresser directement une réclamation ou leur demander des informations sur le service fourni.


With regard to research that has been carried out into foot-and-mouth disease in the past and within the Framework Programme, I would like to send you details of the research to which the Commission has access, and I shall specifically ask the Commission services to let you know about these as soon as possible.

En ce qui concerne les recherches qui ont été faites sur la fièvre aphteuse dans le passé et dans le programme-cadre, je me permettrai de vous communiquer celles que nous avons à notre disposition au niveau de la Commission, plus précisément je demanderai à mes services de vous en faire part le plus rapidement possible.


Hon. Eymard G. Corbin: On a point of order with respect to the comments which have been made, if honourable senators wish to put questions about details of the bill now before us, on which His Honour is about to put the question on sending the bill to committee, the place to put questions of detail is in committee.

L'honorable Eymard G. Corbin: J'invoque le Règlement à propos des observations qu'on vient de faire. Si les sénateurs veulent poser des questions sur les détails du projet de loi à l'étude, que vous êtes d'ailleurs sur le point de mettre aux voix, Votre Honneur, pour qu'il soit renvoyé au comité, c'est au cours de l'étude au comité qu'ils doivent les poser.




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Date index: 2021-02-10
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