Vertaling van "sentence aims " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]
sanction pénale [ condamnation | peine ]

establish sentence completion | secure sentence completion | ensure sentence execution | establish sentence execution
garantir l'exécution de peines

aiming symbol [ aiming circle | aiming field | aiming device ]
champ de visée [ encrier ]

aiming circle | aiming field | aiming symbol
champ de visée

suspension of sentence [ suspended execution of sentence ]
suspension de peine [ sursis ]

carrying out of sentence
exécution de la peine

sentence of imprisonment [ imprisonment sentence | jail sentence | custodial sentence | custodial punishment ]
peine d'emprisonnement [ peine de prison | peine carcérale ]

aggregate sentence [ aggregate term | total term | total sentence | merged sentence ]
peine totale [ peine globale ]

perform testing on AIM systems | perform testing on improved aeronautical information management systems | test AIM systems for improvement | test improved aeronautical information management systems
tester l'amélioration des systèmes de gestion des informations aéronautiques

assure quality of AIM services | undertake quality assurance activities for aeronautical information management services | assure AIM service quality | ensure quality of aeronautical information management services
assurer la qualité des services de gestion des informations aéronautiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second sentence aims at ensuring equivalent career perspectives between temporary agents and officials, whereas the initial text could be interpreted as concentrating mainly on the career perspectives for temporary agents.
La deuxième phrase vise à garantir des perspectives de carrière équivalentes aux agents temporaires et aux fonctionnaires, alors que le texte initial pourrait être interprété comme visant essentiellement les perspectives de carrière offertes aux agents temporaires.

The last sentence aims to enhance the cooperation between supervisors and the transparency.
La dernière phrase ajoutée vise à améliorer la collaboration entre les autorités de surveillance, ainsi que la transparence.

The transfer of sentenced persons to serve their sentence aims mainly to make their life easier in prison and to make their reintegration into society easier once they are released, because it is logical that a sentenced person in a prison in his state of nationality will find it easier to interact with other prisoners, to speak his own language and not just that: he will also be able to attend vocational training courses, which will contribute to his smooth reintegration into society, and it will be much easier for him to have contact with his family and friends.
Le transfèrement des personnes condamnées, afin que ces dernières purgent leur peine, a pour but principal d’améliorer les conditions de vie carcérale de ces détenus, ainsi que de faciliter leur réinsertion dans la société après leur libération, car il est logique qu’une personne condamnée purgeant sa peine dans une prison de l’État de sa nationalité aura moins de problèmes à interagir avec les autres prisonniers et à parler sa propre langue. Plus encore, elle pourra également participer à des cours de formation professionnelle, qui contribueront à sa réinsertion en douceur dans la société, et il lui sera beaucoup plus facile d’avoir des contacts avec sa famille et ses amis.

The bill on conditional sentences aims to send more people to prison, while crime is dropping markedly throughout Canada, especially in Quebec.
Le projet de loi sur l'emprisonnement avec sursis veut envoyer plus de monde en prison, alors que la criminalité est en baisse marquée partout au Canada, et tout particulièrement au Québec.

(8) The aim of mutual recognition and supervision of suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences in the executing State is to enhance the prospects of the sentenced person's being re-integrated into society, by enabling him to preserve family, linguistic, cultural and other ties, but also to improve monitoring of compliance with suspensory measures and alternative sanctions, with a view to preventing recidivism, thus paying due regard to the protection of victims.
(8) La reconnaissance mutuelle et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition dans l'État d'exécution visent à accroître les chances de réinsertion sociale de la personne condamnée en lui donnant la possibilité de conserver ses liens familiaux, linguistiques, culturels et autres. Mais l'objectif consiste également à améliorer le contrôle du respect des mesures de probation et des peines de substitution dans le but prévenir la récidive et de tenir ainsi compte du souci de protection des victimes.

Lastly, concerning sentencing, the technical amendments proposed in Bill C-23 aim to clarify the intent of certain sentencing provisions and improve efficiencies in the application of certain court sentencing processes.
Finalement, quant à la détermination de la peine, les modifications techniques apportées par le projet de loi C-23 visent encore une fois à qualifier l'objet de certaines dispositions relatives à la détermination de la peine et à rendre plus efficaces certains processus judiciaires relatifs à la détermination de la peine.

Besides this bill, there is Bill C-10, which imposes graduated mandatory minimum sentences for crimes involving the use of firearms; Bill C-23, which amends the Criminal Code regarding procedure sentencing and a number of other issues; Bill C-22, which deals with age of protector; Bill C-25, which deals with money laundering; Bill C-19, which is directed at street racing; Bill C-27, which is aimed at dangerous and long-term offenders; Bill C-32, which widens the offence of impaired driving; and Bill C-35, which is aimed at firearms, this time toughening the bail conditions for firearm-related offences.
Outre la mesure dont nous sommes saisis, il y a le projet de loi C-10, qui prévoit des peines minimales obligatoires et progressivement plus sévères pour les infractions mettant en jeu des armes à feu; le projet de loi C-23, qui modifie le Code criminel relativement à la procédure pénale, à la détermination de la peine et à divers autres aspects; le projet de loi C-22, qui porte sur l'âge de protection; le projet de loi C-25, qui traite du recyclage des produits de la criminalité; le projet de loi C-19, qui vise les courses de rue; le projet de loi C-27, qui touche les délinquants dangereux et les délinquants à contrôler; le projet de loi C-32, qui élargit la portée des dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies; et le projet de loi C-35, qui a trait aux armes à feu et qui durcit les conditions de mise en liberté sous caution dans le cas d'infractions mettant en cause une arme à feu.

My private member's bill takes aim at the root of many problems caused by a Liberal change to the Corrections and Conditional Release Act which makes it mandatory that inmates serving a fixed-length sentence longer than two years are released after serving two-thirds of their sentence unless correctional officers make a report against such a release, approximately 11 months ahead of the statutory release date.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire s'attaque au coeur de nombreux problèmes causés par une modification que le Parti libéral a apportée à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Cette modification oblige de libérer des détenus qui purgent une peine fixe de plus de deux ans après les deux tiers de leur peine, à moins que des agents de correction ne produisent un rapport contre cette libération environ 11 mois avant la date de libération d'office.

There are many examples of sentences aimed at the social reintegration of offenders.
Voici autant d'exemples de sentences visant la réinsertion sociale des contrevenants.