Traduction de «separate report tabled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fanning mill | grading riddle | gravity separator | gravity table | shaker screen | side-shake mill | vibrating table
séparateur | séparateur densimétrique | table densimétrique | table gravimétrique | table vibrante

grading riddle [ fanning mill | side-shake mill | vibrating table | shaker screen | table separator | vibrating grading table ]
séparateur densimétrique [ table densimétrique | table vibrante | séparateur-table densimétrique ]

Life Tables, Canada, Provinces and Territories [ Health Reports, Supplement, Life Tables, Canada and Provinces | Life Tables, Canada and Provinces | Canadian Life Tables | Provincial and Regional Lifetables ]
Tables de mortalité, Canada, Provinces et Territoires [ Rapports sur la santé, Supplément, Tables de mortalité Canada et provinces | Tables de mortalité, Canada et provinces | Tables de mortalité de portée provinciale et régionale ]

table flotation [ oil-air separation | film flotation | agglomerate tabling ]
flottation sur table [ procédé d'agglomération sur table | agglomération sur table ]

a separate report stating whether the financial management has been effected in a regular manner
un rapport distinct ... sur la régularité de la gestion financière

to be required to report accounting separation
être soumis aux obligations de séparation comptable

project management report table
table de rapport de gestion de projets

report table
table de rapport

project management report tables panel
écran Tables de rapport de gestion de projets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where the committee responsible has tabled a set of amendments to the text with which the report is concerned, the President shall put them to the vote collectively, unless a political group or at least 40 Members have requested separate votes or unless other amendments have been tabled.
5. Lorsque la commission compétente a déposé une série d'amendements au texte qui fait l'objet du rapport, le Président les met aux voix en bloc, sauf si un vote séparé a été demandé par un groupe politique ou par quarante députés au moins ou si d'autres amendements ont été déposés.

3.2. Test reports issued under Directive 2003/37/EC, Directive 97/68/EC, Regulation (EU) No 595/2009, Directive 2007/46/EC or international regulations referred to in Chapter XIII of Regulation (EU) No 167/2013 and the delegated and implementing acts adopted pursuant to that Regulation shall be accepted for the purposes of type-approval under Regulation (EU) No 167/2013 for the following components and separate technical units under the conditions indicated in Table 8-1:
3.2. Les rapports d'essais délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009, de la directive 2007/46/CE ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013 pour les composants et entités techniques distinctes suivants, dans les conditions indiquées dans le tableau 8-1:

2.2. If there are more of the same device types fitted on the vehicle listed in the Table Ap2-1, those devices shall be separately monitored and reported in case of malfunctions.
2.2. Si plusieurs exemplaires des mêmes types de dispositifs énumérés dans le tableau Ap2-1 sont montés sur le véhicule, ces dispositifs doivent faire l’objet d’une surveillance et d’un signalement distincts en cas de défaut de fonctionnement.

If there is evidence from previous calculations that measures are far from being cost-optimal, no table has to be filled in but this should be reported separately to the Commission.
S’il ressort de précédentes analyses que certaines mesures sont loin d’être optimales en fonction des coûts, il est inutile de remplir un tableau mais il faut le signaler séparément à la Commission.

Report the summary of primary energy conversion factors used in the country in a separate table.
Indiquez les facteurs de conversion en énergie primaire utilisés au niveau national dans un tableau séparé.

Rules concerning the introduction of the requirement for holders of visas to give their fingerprints and the option of relocating the reception and processing of visa applicants were already approved on a previous occasion in a separate report tabled by Baroness Ludford.
Les règles concernant l’introduction de l’obligation pour les titulaires de visas de donner leurs empreintes digitales et la possibilité de transfert de l’accueil et du traitement des demandeurs ont déjà été approuvées par le passé dans un rapport distinct présenté par la Baronne Ludford.

We have not tabled amendments, but merely requests for a separate vote, the aim of which is to correct the report on this point. Otherwise we approve the report and we congratulate the rapporteur for his work, which is remarkable for its quality.
Nous n’avons pas déposé d’amendements, mais simplement des demandes de vote séparé qui tendent effectivement à corriger, sur ce point, le rapport, que par ailleurs nous approuvons et pour lequel nous félicitons le rapporteur, car c’est un travail remarquable par sa qualité.

Then you differentiate between what applies to a report tabled to us under Article 152 alone and this report, which you have tabled under both 37 and 152 and you say that is why we need separate references to comitology.
Vous faites alors la différence entre un rapport que vous nous présentez selon l'article 152 et celui-ci, que vous nous présentez selon l'article 37 et l'article 152, et vous nous dites que c'est pourquoi nous avons besoin d'un renvoi séparé à la comitologie.