Traduction de «september 2003 part-session » (Anglais → Français) :

The final draft agenda for the September 2017 part-session (PE 608.828/PDOJ) had been distributed.
Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2017 (PE 608.828/PDOJ) a été distribué.

- The following spoke: Marietje Schaake to request that her report on Human rights and technology: impact of intrusion and surveillance systems on human rights in third countries (A8-0178/2015 ) be held over to the September I part-session, and Josef Weidenholzer , in support of the request.
- Interviennent Marietje Schaake pour demander que son rapport sur les droits de l'homme et technologies dans les pays tiers (A8-0178/2015 ) soit reporté à la période de session de septembre I, et Josef Weidenholzer , pour la demande.

Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers provides for Member States to retain part of the component of national ceilings corresponding to the hops area payments and use them, in particular, to finance certain activities of recognised producer organisations.
Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs permet aux États membres de conserver une partie de la composante des plafonds nationaux qui correspond aux paiements à la surface pour le houblon, et d'utiliser ces paiements en particulier pour financer certaines activités d'organisations de producteurs reconnues.

Another major breakthrough on the road to an overall agreement came at two, partly classified, meetings, the first held in London on 4 and 5 September 2003, the second in The Hague on 19 November 2003, when a solution was found for the governmental service signal.
Une avancée majeure en direction d'un accord global est intervenue lors des deux rencontres, en partie classifiées, tenues successivement à Londres les 4 et 5 septembre 2003 et à La Haye le 19 novembre 2003, avec la définition d'une solution pour le signal du service gouvernemental.

Each year in the first part-session of September, a State of the Union debate will be held in which the President of the Commission shall deliver an address, taking stock of the current year and looking ahead to priorities for the following years.
Chaque année, au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l'état de l'Union à l'occasion duquel le président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l'année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes.

The Council has nothing to add to the answers which were given at the September 2003 part-session, nor to those given to similar questions – Numbers H-0629/03 and H-0743/03 – at the November and December part-sessions.
- (EN) Le Conseil n’a rien à ajouter aux réponses données lors de la période de session de septembre 2003 ni à celles données à des questions similaires - numéros H-0629/03 et H-0743/03 - lors des périodes de session de novembre et de décembre.

(FI) This answer drawn up by the Presidency, which is not in itself binding on the Council or its members, was not delivered orally at Question Time to the Council at the September I part-session of the European Parliament in Strasbourg in September 2006.
La présente réponse, qui a été rédigée par la présidence et qui, en soi, n’engage ni le Conseil ni les États membres, n’a pu être exposée oralement en séance plénière, à Strasbourg, pendant l’heure des questions de la première période de session de septembre 2006.

9. By way of derogation from Articles 33 and 43, in case of sale or lease for six or more years of the holding or part of it or premium rights in the reference period or not later than 29 September 2003, part of the entitlements to be allocated to the seller or the lessor may revert to the national reserve under conditions to be defined by the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 144(2).
9. Par dérogation aux articles 33 et 43, en cas de vente ou de bail d'une durée de six ans ou plus de l'exploitation ou d'une partie de l'exploitation ou de droits à la prime au cours de la période de référence ou au plus tard le 29 septembre 2003, la partie des droits à attribuer au vendeur ou au bailleur peut être reversée à la réserve nationale dans des conditions que la Commission définit conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2.

The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy expects to prepare a resolution to be voted at the September II part-session.
- La commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense devra préparer une résolution qui sera soumise au vote lors de la seconde période de session de septembre.

We will have a debate on the Middle East in the September II part-session. This is an issue, among others, regarding the Middle East that can be raised with the appropriate institutions at that time.
- Nous aurons un débat sur le Moyen-Orient lors de la période de session de septembre II. Cette question concernant le Moyen-Orient figure parmi d’autres qui pourront être abordées avec les institutions adéquates à ce moment-là.