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Traduction de «september part-session proved » (Anglais → Français) :

He also made a statement on the future of cohesion policy to the plenary part-session on 19 September.

Il a également fait une déclaration sur l'avenir de la politique de cohésion lors de la session plénière du 19 septembre 2001.


The final draft agenda for the September 2017 part-session (PE 608.828/PDOJ) had been distributed.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2017 (PE 608.828/PDOJ) a été distribué.


This Agreement provides that “[e]ach year in the first part-session of September, a State of the Union debate will be held in which the President of the Commission shall deliver an address, taking stock of the current year and looking ahead to priorities for the following years.

Cet accord prévoit que «[c]haque année au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l'état de l'Union à l'occasion duquel le Président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l'année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes.


Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is t ...[+++]

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est p ...[+++]


By that judgment, the Court annulled the European Parliament’s vote of 20 September 1995 on the ground that it did not provide for 12 periods of ordinary plenary part‑sessions in Strasbourg in 1996.

Par cet arrêt, la Cour a annulé la délibération du Parlement européen, du 20 septembre 1995, au motif qu’elle ne fixait pas douze périodes de sessions plénières ordinaires à Strasbourg pour 1996.


Each year in the first part-session of September, a State of the Union debate will be held in which the President of the Commission shall deliver an address, taking stock of the current year and looking ahead to priorities for the following years.

Chaque année, au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l'état de l'Union à l'occasion duquel le président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l'année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes.


In view of the urgency, the Council invited the European Parliament to give its opinion during its part session of 13-17 September, so that the Council can proceed to a decision as soon as possible after finalisation of the text.

Compte tenu de l'urgence de la situation, le Conseil a invité le Parlement européen à rendre son avis lors de sa session du 13 au 17 septembre, afin qu'il puisse adopter le règlement le plus rapidement possible après la mise au point définitive du texte.


On 20 September 2001, as part of the EU strategy in response to the events of 11 September in the United States, the Council agreed to examine the situation in countries and regions where there were likely to be large-scale population movements as a result of heightened international tension and asked the Commission, in conjunction with the Member States, to consider the possibility of provisionally invoking the Council Directive on temporary protection if special protection arrangements proved ...[+++]

Le 20 septembre 2001, dans le cadre de la stratégie de l'UE suite aux évènements survenus aux USA le 11 septembre, le Conseil a convenu d'examiner la situation dans les pays et régions où existait un risque de mouvements de population de grande échelle en raison des tensions et a demandé à la Commission, en consultation avec les États membres, d'examiner la possibilité d'une application provisoire de la Directive du Conseil sur la protection temporaire au cas où des arrangements spéciaux de protection seraient nécessaires à l'intérieur de l'UE.


Joint Parliamentary Committee At its September 1988 part session, the European Parliament agreed to reconstitute the Joint Committee with the Turkish Grand National Assembly, whose activities had been suspended after the military takeover in September 1980.

Commission parlementaire mixte Lors de sa session de septembre 1988, le Parlement européen a accepté de reconstituer la commission mixte créée avec la grande Assemblée nationale turque mais dont les activités avaient été suspendues après le coup d'état militaire de septembre 1980.


The text is identical with that of the Common Position (on which political agreement was reached by the Internal Market Council on 24 September 1998), which the European Parliament had approved without amendment at a second reading during its part-session on 3 December 1998.

Le texte est identique à la position commune (sur laquelle un accord politique était intervenu au Conseil "Marché intérieur" du 24 septembre 1998) que le Parlement européen avait approuvée telle quelle en deuxième lecture, lors de sa session du 3 décembre 1998.




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Date index: 2022-07-05
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