Traduction de «series subsidies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

subsidy to businesses [ subsidy to business | business subsidy ]
subvention aux entreprises [ subvention à l'entreprise ]

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having met a series of conditions imposed, five associations received a subsidy.
Sous une série de conditions, cinq associations bénéficièrent d'une subvention.

Based on those clarifications, in the assessment conducted in this Decision, the Commission analysed the financing of ‘fittings and works’ (Measure 2) and the subsidies for infrastructure investments (Measure 3) together, as a series of measures financing the creation and upgrading of infrastructure and equipment.
Sur la base de ces précisions, dans l'évaluation menée dans le cadre de cette décision, la Commission a analysé conjointement le financement des «aménagements et travaux» (mesure 2) et les subventions pour les investissements en infrastructures (mesure 3), en tant que série de mesures de financement pour la création et la modernisation des infrastructures et des équipements.

As mentioned in recital 81, in the assessment conducted in this Decision, the Commission analysed the subsidies for infrastructure and equipment (Measure 3) and the financing of ‘fittings and works’ (Measure 2) together, as a series of measures financing the creation and upgrading of infrastructure and equipment.
Comme mentionné au considérant 81, dans l'évaluation menée dans la présente décision, la Commission a analysé les subventions pour les infrastructures et l'équipement (mesure 3) ainsi que le financement des «aménagements et travaux» (mesure 2) conjointement, en tant que série de mesures finançant la création et la mise à niveau des infrastructures et de l'équipement.

They must ensure that the criteria established uphold a series of consumer and user rights, such as accessibility to SGEIs for people with disabilities, while putting in place a price control mechanism and/or by distributing subsidies to the persons concerned.
Ils doivent veiller à ce que les critères établis rendent compte du respect d'un ensemble de droits en faveur des consommateurs et des utilisateurs, tels que l'accessibilité aux SIEG pour les personnes handicapées, tout en mettant sur pied un mécanisme de contrôle des prix et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

69. Calls on the Rio+20 Summit to launch a series of coordinated actions by countries aimed at identifying and phasing out all environmentally harmful subsidies by 2020, in line with Nagoya commitments;
69. invite les participants au sommet Rio+20 à lancer une série d'actions coordonnées au niveau des États visant à identifier et à éliminer progressivement toutes les subventions ayant un impact négatif sur l'environnement d'ici 2020, conformément aux engagements pris lors du sommet de Nagoya;

68. Calls on the Rio+20 Summit to launch a series of coordinated actions by countries aimed at identifying and phasing out all environmentally harmful subsidies by 2020, in line with Nagoya commitments;
68. invite les participants au sommet Rio+20 à lancer une série d'actions coordonnées au niveau des États visant à identifier et à éliminer progressivement toutes les subventions ayant un impact négatif sur l'environnement d'ici 2020, conformément aux engagements pris lors du sommet de Nagoya;

Measures 3 to 6: a series of participation loans totalling EUR 1,87 million and subsidies intended for tangible and intangible investments totalling EUR 2,59 million provided for in a restructuring plan submitted by Pickman to the Junta de Andalucía [Regional Government of Andalusia], which approved it on 2 March 2004 as detailed in paragraphs 50, 51 and 52 of the opening Decision,
mesures 3 à 6: série de prêts participatifs d’un montant total de 1,87 million EUR et de subventions destinées à des investissements matériels et immatériels, d’un montant total de 2,59 millions EUR, prévus dans un plan de restructuration présenté par Pickman à la Junta de Andalucía (gouvernement régional d’Andalousie), qui l’a approuvé le 2 mars 2004, et mentionné dans la décision d’ouverture de la procédure et aux considérants 50, 51 et 52,

13. Believes that trade is the single most important external source of development financing, and that trade barriers, subsidies and other trade-distorting measures, particularly in sectors of special export interest to developing countries, including agriculture, must be eliminated; notes in this context a series of problems of special export interest for developing countries, such as lack of recognition of intellectual property rights for the protection of traditional knowledge;
13. considère que les échanges commerciaux sont la seule source extérieure importante de financement du développement et qu'il convient par conséquent d'éliminer les barrières commerciales, les subventions et autres pratiques qui sont source de distorsions des échanges, notamment dans les secteurs présentant un intérêt particulier pour l'exportation des pays en développement, comme l'agriculture; relève à cet égard une série de problèmes qui revêtent un intérêt particulier pour les pays en développement exportateurs, comme l'absence de reconnaissance des droits de propriété intellectuelle permettant de protéger les savoirs traditionnels;

I would stress that this whole system, which transfers the financial burden from the State to the user, must have a safeguard, and that is the last principle, according to which those who have the most difficult circumstances because they are disabled or because they live in rural or remote areas where access is difficult, can in some way be exempted, and a series of subsidies, including State subsidies, can therefore be developed to compensate for this.
Tout ce système - et j'insiste sur ce point -, qui déplace la charge financière de l'État vers les utilisateurs, doit être préservé. C'est le dernier principe introduit, selon lequel ceux qui sont dans des conditions plus difficiles, qui sont frappés par un handicap ou qui vivent dans des zones rurales ou périphériques en danger, peuvent être dans une certaine mesure exemptés et selon lequel on peut donc revoir toute une série d'interventions, même de l'État, dans cette direction.