Traduction de «serious in his written » (Anglais → Français) :

2. The marketing authorisation holder may annex to his written observations, statements from other persons who may corroborate any aspect of those written observations.
2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché peut joindre à ses observations écrites des déclarations d'autres personnes susceptibles de corroborer tout aspect desdites observations.

1. Where the marketing authorisation holder so requests in his written observations, the Commission shall give him an opportunity to develop his arguments at an oral hearing.
1. La Commission donne au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché la possibilité de développer ses arguments lors d’une audition s’il le demande dans ses observations écrites.

1. When notifying the statement of objections, the Commission shall set a time-limit within which the marketing authorisation holder may submit to the Commission his written observations on the statement of objections.
1. Lorsqu’elle notifie la communication des griefs, la Commission fixe le délai dans lequel le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché peut lui soumettre ses observations écrites sur ladite communication.

When the Commission intends to adopt a decision as referred to in Article 19(1), it shall first notify in writing the marketing authorisation holder, setting a time-limit within which the marketing authorisation holder may submit to the Commission his written observations.
Lorsque la Commission a l'intention d’adopter une décision au titre de l’article 19, paragraphe 1, elle en informe en premier lieu le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché par écrit, en fixant le délai dans lequel ce dernier peut présenter ses observations écrites à la Commission.

Furthermore, if the Prime Minister is serious in his written pre-election promise to the Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, then Prime Minister Stephen Harper will recognize that it is time to honour the previous agreement made with the people of Canada about meeting the needs of Canadian children and their families.
En outre, si le premier ministre Stephen Harper était sérieux dans la promesse préélectorale qu'il a faite par écrit à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, il reconnaîtra que le temps est venu d'honorer l'engagement qui a été pris antérieurement envers les Canadiens pour répondre aux besoins des enfants et des familles de notre pays.

The courts found first, that his written material did not openly advocate committing illegal acts with children and, second, that his written material had some artistic merit.
Les cours ont statué, premièrement, que ses écrits ne préconisaient pas ouvertement la perpétration d'actes illégaux avec des enfants et, deuxièmement, qu'ils avaient une valeur artistique.

(d) the trial subject or, when the person is not able to give informed consent, his legal representative has given his written consent after being informed of the nature, significance, implications and risks of the clinical trial; if the individual is unable to write, oral consent in the presence of at least one witness may be given in exceptional cases, as provided for in national legislation.
d) le sujet participant à l'essai ou, lorsque cette personne n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant légal a donné son consentement écrit après avoir été informé de la nature, de la portée, des conséquences et des risques de l'essai clinique; si la personne concernée n'est pas en mesure d'écrire, elle peut, dans des cas exceptionnels prévus par la législation nationale, donner son consentement oral en présence d'au moins un témoin.

If the hon. member were serious about his comments on democracy and serious about his love for this country, he would not be scared to have Canadians from coast to coast join in debating a particular law as I aforementioned that is of paramount importance to almost all Canadians.
Si le député était sincère quand il a parlé de démocratie, de l'amour qu'il portait à son pays, il ne craindrait pas que des Canadiens venus d'un océan à l'autre participent au débat sur cette loi particulière qui, je le répète, est d'une importance primordiale pour pratiquement tous nos concitoyens.

Unfortunately for the Prime Minister, five days after his statement in the House, his ethics counsellor appeared before the Standing Committee on Finance and was also obliged to admit—not only verbally, but also in his written report—that there was at least a possibility of a problem, because introduction of Bill C-28 had not followed normal procedure. He stated that, normally, had he been approached by the Minister or the Department of Finance on the procedure for tabling, steering or sponsoring this bill, the Minister of Finance would not have acted in this way.
Malheureusement pour le premier ministre, cinq jours après sa déclaration à la Chambre, son conseiller en éthique a comparu devant le Comité permanent des finances, et lui aussi a été obligé d'admettre—et non seulement d'admettre verbalement, mais d'écrire aussi dans son rapport—que oui, au minimum, il pouvait y avoir un problème, parce que le processus de dépôt du projet de loi C-28 n'avait pas suivi un cours normal, que normalement, s'il avait été approché par le ministre ou le ministère des Finances pour fournir des conseils sur la façon de déposer, de piloter ou de parrainer ce projet de loi, le ministre des Finances n'aurait pas agi de cette façon.

Mr. Derek Lee (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, perhaps in part to pre-empt the member for New Brunswick Southwest, I advise him that written answers to his written questions were signed off by me on behalf of the government House leader this morning and I will be tabling them in the House tomorrow.
M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, en partie pour devancer le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, je lui signale que j'ai signé ce matin, au nom du leader parlementaire du gouvernement, les réponses écrites à ses questions écrites et que je les déposerai demain à la Chambre.