Vertaling van "sernam services and aster did indeed " (Engels → Frans) :

Furthermore, it emerges from the case file that Sernam Xpress, Sernam Services and Aster did indeed continue to run the business which had received aid according to the current business plan of Sernam SA and with the same staff.
Par ailleurs, il ressort des éléments du dossier que Sernam Xpress, Sernam Services et Aster ont bien continué à opérer l’activité, ayant bénéficié de l’aide, selon le plan d’affaires en cours de Sernam SA et avec le même personnel.

These amounts, including that of the aid originally granted to Sernam SA and Sernam Xpress, must be recovered from Financière Sernam and its subsidiaries, Sernam Service and Aster, which are currently carrying out the economic activity in receipt of aid, previously carried out by Sernam Xpress (having merged with Financière Sernam) and, prior to this, by Sernam SA.
Ces récupérations, y compris la récupération des aides initialement octroyées à Sernam SA et à Sernam Xpress, doivent s’effectuer auprès de la Financière Sernam ainsi que de ses filiales, Sernam Service et Aster, qui poursuivent aujourd’hui l’activité économique ayant bénéficié des aides, autrefois exercée par Sernam Xpress (ayant fusionné avec la Financière Sernam) et, avant ceci, par Sernam SA.

Finally, Financière Sernam and its subsidiaries, and notably Sernam Service and Aster, are continuing the business of Sernam SA and Sernam Xpress and therefore continuing to benefit from the aid of EUR 503 million initially granted to Sernam SA.
Enfin, la Financière Sernam ainsi que ses filiales, notamment Sernam Service et Aster, poursuivent l’activité de Sernam SA et de Sernam Xpress et continuent donc de bénéficier de l’aide de 503 millions initialement octroyée à Sernam SA.

This recovery must be made from Financière Sernam and its subsidiaries, and notably Sernam Services and Aster, which are currently continuing the economic activity which received the aid, previously engaged in by Sernam SA (now wound up) and then by Sernam Xpress (the assets and liabilities of which were absorbed by Financière Sernam following a transfer of all assets and liabilities).
Cette récupération doit se faire auprès de la Financière Sernam ainsi que de ses filiales, notamment Sernam Services et Aster, qui poursuivent aujourd’hui l’activité économique ayant bénéficié de l’aide, autrefois exercée par Sernam SA (aujourd’hui liquidée) et ensuite par Sernam Xpress (dont le patrimoine fut absorbé par la Financière Sernam à la suite d’une transmission universelle de patrimoine).

There is in fact no doubt that Sernam Xpress and its operating subsidiaries Sernam Services and Aster continued the economic activity of Sernam SA, since this was precisely the objective of the transfer of Sernam SA’s activities to Financière Sernam, implemented by France.
Il ne fait en effet aucun doute que Sernam Xpress et ses filiales opérationnelles Sernam Services et Aster ont continué l’activité économique de Sernam SA puisque la transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam, mise en œuvre par la France, avait précisément cet objectif.

In its opinion of 26 June 2003 the Consultative Working Party of the legal services set up under the Interinstitutional Agreement of 20 December 1994 on an accelerated working method for official codification of legislative texts stated that this proposal did indeed confine itself to straightforward codification, without any substantive changes to the acts covered by it.
Dans son avis du 26 juin 2003, le groupe consultatif des services juridiques, créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a déclaré que cette proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.

After the attacks in London and Madrid it emerged that the intelligence services did indeed have data at their disposal but did not act in time.
Après les attaques de Londres et de Madrid, il est apparu que les services secrets avaient effectivement eu des informations à leur disposition, mais n’avaient pas agi à temps.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy did indeed, with the support of votes from the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, opt for European framework legislation, and our committee takes the view that services of public interest are something special; they are a characteristic, a distinguishing mark of the European social model, and that is something that we wanted the report to make abundantly clear.
La commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, soutenue par les votes du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens, a en effet opté pour la législation-cadre européenne et notre commission estime, quant à elle, que les services d’intérêt général sont particuliers; ils sont une caractéristique, une marque distinctive du modèle social européen et nous tenons à ce que le rapport soit des plus clairs à ce propos.