This condition should be regarded as being met when a consortium remains below a given market share threshold and can therefore be presumed to be subject to effective actual or po
tential competition from carriers that are not members of that consortium. In order to assess the relevant market, account should be taken not only of direct trad
e between the ports served by a consortium but also of any competition from other liner services sailing from ports which may be substituted for those served by the consortium and, where appropriate,
...[+++] of other modes of transport.
Cette condition est à considérer comme satisfaite lorsqu’un consortium demeure en deçà d’un seuil de part de marché donné et peut par conséquent être présumé soumis à une concurrence effective, réelle ou potentielle, de la part de transporteurs non membres du consortium. Aux fins de l’appréciation du marché en cause, il convient de prendre en considération non seulement le trafic direct entre les ports desservis par le consortium, mais également la concurrence éventuelle d’autres services maritimes de ligne à partir de ports substituables à ceux du consortium et, le cas échéant, d’autres modes de transport.