Traduction de «service operators once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

food service functions | food service operation | food service operations | food services operations
opérations de restauration

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor
conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

support aviation refuelling functions | undertake aircraft refuelling activities | conduct aviation fuel servicing operations | conduct fuel servicing operations in aviation
effectuer des opérations d'entretien liées au carburant d’avions

postal operator | postal services operator
opérateur de services postaux | opérateur postal

helicopter emergency medical service operating base | HEMS operating base
base opérationnelle SMUH

limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test
limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

operating operation [ operating service ]
service d'exécution en activité

Co-op Atlantic [ Maritime Co-operative Services | Maritime Co-operative Services Ltd. | Canadian Livestock Co-operative (Maritimes) | Maritime Livestock Board ]
Coop Atlantique [ Maritime Co-operative Services | Maritime Co-operative Services Ltd. | Canadian Livestock Co-operative (Maritimes) | Maritime Livestock Board ]

Goods and Services Tax: Information for Service Station Operators [ Information for Service Station Operator ]
Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service [ Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.
En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

Each competent authority shall make public once a year an aggregated report on the public service obligations for which it is responsible, the starting date and duration of the public service contracts, the selected public service operators and the compensation payments and exclusive rights granted to the said public service operators by way of reimbursement.
Chaque autorité compétente publie, une fois par an, un rapport global sur les obligations de service public relevant de sa compétence, la date de début et la durée des contrats de service public, les opérateurs de service public retenus ainsi que les compensations et les droits exclusifs qui leur sont octroyés en contrepartie.

1. Each competent authority shall make public once a year an aggregated report on the public service obligations for which it is responsible, the starting date and duration of the public service contracts, the selected public service operators and the compensation payments and exclusive rights granted to the said public service operators by way of reimbursement.
1. Chaque autorité compétente publie, une fois par an, un rapport global sur les obligations de service public relevant de sa compétence, la date de début et la durée des contrats de service public, les opérateurs de service public retenus ainsi que les compensations et les droits exclusifs qui leur sont octroyés en contrepartie.

This third act completes the SIS II legal framework, ensuring that EU countries’ vehicle registration services have access to SIS II once operational.
Cette troisième disposition complète le cadre juridique du SIS II, afin que les services de l’immatriculation des véhicules des pays de l’UE puissent accéder au SIS II dès que celui-ci sera opérationnel.

set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services such as e-prescriptions and patient summaries. accelerate the transition to e-procurement, e-signatures and implementation of the "once-only" principle in public procurement.
créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE; aider les États membres de l'UE à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier, tels que les prescriptions en ligne et les dossiers des patients; accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.

– (IT) Although we agree with some aspects of Mrs Ţicău’s proposal, we are unsure about many others. These include identifying how the annual maintenance cost of Galileo, which is estimated at EUR 800 million, will be financed once it has become operational; the possible data protection risks associated with using global navigation satellite system applications and services; and the pressing need to find additional funding to ensure that operations involving the European Geostationary Navigation Overlay Service (EGNOS) and Galileo are soon successful.
– (IT) Bien que nous soyons d’accord avec certains des aspects de la proposition de Mme Ţicău, de nombreux autres aspects nous laissent perplexes, notamment la manière dont sera assuré le financement du coût annuel de maintenance de Galileo, une fois celui-ci opérationnel, qui est estimé à 800 millions d’euros; les risques potentiels en matière de protection des données liés à l’utilisation des applications et des services du système global de navigation par satellite; et la nécessité urgente de trouver un financement additionnel afin de garantir que les opérations impliquant le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) et Galileo soient rapidement couronnées de succès.

1. Each competent authority shall make public once a year an aggregated report on the public service obligations for which it is responsible, the selected public service operators and the compensation payments and exclusive rights granted to the said public service operators by way of reimbursement.
1. Chaque autorité compétente rend public, une fois par an, un rapport global sur les obligations de service public relevant de sa compétence, les opérateurs de service public retenus ainsi que les compensations et les droits exclusifs qui leur sont octroyés en contrepartie.

As they are currently being interpreted by many Member States, the current VAT arrangements are not compatible with the establishment of an internal market since they provide for the exemption of services provided by certain operators in their own market, their taxation once they dare to supply services in other Member States and the taxation of all other operators at the standard rate, wherever they happen to supply their services.
Comme elles sont actuellement interprétées par de nombreux États membres, les dispositions fiscales existantes concernant la TVA ne sont pas compatibles avec l’établissement d’un marché intérieur puisqu’elles prévoient une exonération pour les services fournis par certains opérateurs sur leur propre marché, l’application de la TVA lorsque ces opérateurs osent fournir leurs services dans d’autres États membres et l’application de la TVA au taux normal pour tous les autres opérateurs, indépendamment du lieu où ils fournissent leurs services.

- the decision whether or not to continue with operation of EGNOS after Galileo is fully deployed should be taken by the Council, on a proposal from the Commission, in liaison with the service providers and the users once Galileo becomes fully operational.
- de prévoir que la décision de poursuivre ou non l'exploitation d'EGNOS postérieurement à la mise en service complète de GALILEO sera prise par le Conseil, sur proposition de la Commission, en concertation avec les prestataires de services et les utilisateurs lorsque GALILEO sera pleinement opérationnel.