Moreover, the Court goes on to state that a service provider in Winters’ situation does not, on any view, use those signs ‘for goods or services’ which are identical with, or similar to, those for which the trade mark was registered, within the meaning of the Trade Mark Directive.
Par ailleurs, poursuit la Cour, à cette constatation s’ajoute le fait qu’un prestataire dans la situation de Winters ne ferait, en tout état de cause, pas un usage des signes « pour des produits ou des services » identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée au sens de la directive sur les marques.