Traduction de «services as well as traditional telecoms companies » (Anglais → Français) :

The Commission will apply these principles in- ongoing reviews of EU telecoms legislation, and of the e-Privacy Directive, for example when considering whether rules on confidentiality should apply to providers of online communications services as well as traditional telecoms companies.
La Commission appliquera ces principes aux réexamens en cours de la réglementation des télécommunications de l’UE et de la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques, par exemple lorsqu’elle examinera si les dispositions concernant la confidentialité devraient s’appliquer aux prestataires de services de communications en ligne, ainsi qu'aux entreprises de télécommunications traditionnelles.

Special rules apply to electronic communications services (e-Privacy Directive) which may need to be reassessed once the general EU rules on data protection are agreed, particularly since most of the articles of the current e-Privacy Directive apply only to providers of electronic communications services, i.e. traditional telecoms companies.
Les services de communications électroniques sont soumis à des règles spéciales (directive «vie privée et communications électroniques») qui devront, le cas échéant, être réexaminées lorsque les règles générales de l’UE sur la protection des données auront été adoptées, d’autant que la plupart des articles de l’actuelle directive «vie privée et communications électroniques» ne s’appliquent qu’aux prestataires de services de communications électroniques, c’est-à-dire aux entreprises de télécommunications traditionnelles.

New business opportunities: Once consent is given for communications data, both content and/or metadata, to be processed, traditional telecoms operators will have more opportunities to use data and provide additional services.
Nouvelles perspectives d'activité: dès qu'ils auront obtenu l'autorisation d'exploiter les données de communication (tant le contenu que les métadonnées), les opérateurs de télécommunications traditionnels auront davantage de possibilités de les utiliser et de fournir des services supplémentaires.

The new Code proposes that new online players who provide equivalent communications services to those provided by traditional telecoms operators are covered by similar rules, in the interest of end-user protection.
Le nouveau code propose que les nouveaux acteurs en ligne qui fournissent des services de communications équivalents à ceux fournis par les opérateurs de télécommunications traditionnels relèvent de règles similaires, dans l'intérêt de la protection des utilisateurs finaux.

· Case C-522/08 (Telekomunikacja Polska, 11 March 2010) concerned a telecom company which had made the conclusion of a contract for the provision of broadband internet access services contingent on the conclusion of a contract for telephone services.
· l’affaire C-522/08 (Telekomunikacja Polska, 11 mars 2010) avait trait à une société de télécommunications qui subordonnait la conclusion d’un contrat de fourniture d’accès internet haut débit à la conclusion d’un contrat de services téléphoniques;

Moreover, the deployment of Smart Grids provides an opportunity to boost the future competitiveness and worldwide technological leadership of EU technology providers such as the electrical and electronic engineering industry, consisting mostly of SMEs.[7] Finally, Smart Grids provide a platform for traditional energy companies or new market entrants such as ICT companies, including SMEs, to develop new, innovative energy services while taking due account of data protection and cyber-security challenges.
En outre, le déploiement de réseaux intelligents offre une possibilité d'accroître la compétitivité future et d'accentuer l'avance technologique au niveau mondial, dans le secteur du génie électrique et électronique par exemple, des fournisseurs européens de technologies, lesquels sont surtout des PME[7]. Enfin, les réseaux intelligents constituent une plateforme permettant aux entreprises historiques du secteur de l'énergie ou aux nouveaux venus sur le marché, comme les entreprises du secteur des TIC, parmi lesquelles des PME, de mettre au point des services énergétiques innovants en tenant dûment compte des exigences de protection des données et de cybersécurité.

· Case C-522/08 (Telekomunikacja Polska, 11 March 2010) concerned a telecom company which had made the conclusion of a contract for the provision of broadband internet access services contingent on the conclusion of a contract for telephone services.
· l’affaire C-522/08 (Telekomunikacja Polska, 11 mars 2010) avait trait à une société de télécommunications qui subordonnait la conclusion d’un contrat de fourniture d’accès internet haut débit à la conclusion d’un contrat de services téléphoniques.

When a company carries out activities falling both inside and outside the scope of the service of general economic interest, the internal accounts must show separately the costs and receipts associated with the service of general economic interest and those associated with other services, as well as the parameters for allocating costs and revenues.
Lorsqu'une entreprise réalise des activités qui se situent à la fois dans le cadre du service d'intérêt économique général et en dehors de celui-ci, sa comptabilité interne doit indiquer séparément les coûts et les recettes liés au service d'intérêt économique général et ceux liés à d'autres services, ainsi que les paramètres de répartition des coûts et des recettes.

5. When a company carries out activities falling both inside and outside the scope of services of general economic interest, the internal accounts shall show separately the costs and receipts associated with the service of general economic interest and those of other services, as well as the parameters for allocating costs and revenues.
5. Lorsqu'une entreprise réalise des activités qui se situent à la fois dans le cadre du service d’intérêt économique général et en dehors de celui-ci, sa comptabilité interne indique séparément les coûts et les recettes liés à ce service et à d'autres services, ainsi que les paramètres de répartition des coûts et des recettes.