Traduction de «services based upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

be based upon [ be based on ]
s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]

medicinal product based upon radionuclides
médicament à base de radionucléides

route guidance based upon minimum cost route trees
orientation de routes fondée sur les routes principales au coût minimum

no objection may be based upon nationality
aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité

base upon
faire suite

based upon
défini conformément à

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
fournir des services de développement communautaire

subscription-based Internet service provider | subscription-based ISP | paid Internet service provider | paid ISP | paid-for ISP
fournisseur d'accès à Internet payant | fournisseur d'accès Internet payant | fournisseur d'accès payant | fournisseur d'accès Internet avec abonnement

SOA-based service | SOA service | service
service | service de SOA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to Regulation (EC) No 551/2004 and Regulation (EC) No 216/2008, the Commission is required to adopt implementing rules in order to adopt appropriate provisions on rules of the air based upon Standards and recommended practices of the International Civil Aviation Organisation (ICAO), and to harmonise the application of the ICAO airspace classification, with the aim to ensure the seamless provision of safe and efficient air traffic services within the single European sky.
Conformément au règlement (CE) no 551/2004 et au règlement (CE) no 216/2008, la Commission est tenue d’arrêter des mesures d’exécution afin, d’une part, d’adopter des dispositions pertinentes concernant les règles de l’air sur la base des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et, d’autre part, d’harmoniser l’application de la classification des espaces aériens de l’OACI, de façon à garantir la fourniture ininterrompue de services de la circulation aérienne sûrs et efficaces dans le ciel unique européen.

In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.
Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.

Likewise, products and services based upon satellite data have a high potential for economic growth, and their market development should be encouraged and sustained.
De même, les produits et services basés sur des données satellitaires offrent des perspectives très intéressantes de croissance économique et le développement de leur marché devrait être encouragé et soutenu.

6. Notes with concern that as in its previous reports, the Court of Auditors has noted the need to introduce a system of remuneration for services provided by Member States authorities, based on their real costs; regrets that no progress has been made on this issue since 2009, when a proposal for a new payment system was presented to the Management Board but no agreement was reached; notes that the Agency will present a new proposal for a new payment system to the Management Board in March 2013; acknowledges the efforts made by the Agency's executives to encourage a decision by the Management Board to revise the system of remuneration of Member States services based on real costs; is fully aware of the fact that the little progress made is due to the lack of decision taken by the Management Board; welcomes, therefore, the approach by the Agency's administration to call upon the Commission for further assistance in this matter; urges the Agency to inform the discharge authority about the developments on this issue, inter alia on the state of play as regards the new action plan and the Management Board's position on it;
6. note avec inquiétude que, comme dans ses précédents rapports, la Cour des comptes a souligné la nécessité de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces dernières; déplore qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans ce domaine depuis 2009, date à laquelle un nouveau système de paiement avait été présenté au conseil d'administration sans toutefois qu'un accord ne soit dégagé; fait remarquer que l'Agence présentera une nouvelle proposition de nouveau système de paiement au conseil d'administration en mars 2013; reconnaît les efforts réalisés par la direction de l'Agence afin d'encourager le conseil d'administration à prendre une décision pour revoir le système de rémunération des services fournis par les États membres en se basant sur des coûts réels; est pleinement conscient que la lenteur des progrès réalisés est due à l'absence de décision de la part du conseil d'administration; se félicite par conséquent que l'administration de l'Agence ait pris l'initiative de demander davantage de soutien de la Commission à cet égard; invite instamment l'Agence à informer l'autorité de décharge de l'évolution de ce dossier, notamment de l'état d'avancement du nouveau plan d'action et de l'avis du conseil d'administration sur le sujet

6. Calls on the Commission and the Member States to ensure that services of general economic interest (SGEI) are secured within a framework of universal access, high quality, affordability and clear financing rules, believes that the Commission should take initiatives using all the options available to it, based upon and consistent with Article 14, Protocol 26 and Treaty provisions on subsidiarity and proportionality, to ensure legal certainty for providers in this respect; emphasises the importance of developing infrastructures for the large network industries and public services including energy, transport services such as Cross-European railway networks, and electronic communications, such as broadband access throughout the EU;
6. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les services d'intérêt économique général (SIEG) soient assurés dans un cadre leur permettant d'être accessibles à tous, de qualité et abordables, ainsi que d'obéir à des règles claires de financement; estime qu'il conviendrait que la Commission prenne des initiatives en utilisant toutes les possibilités disponibles, sur la base et dans la logique de l'article 14, du protocole 26 et des dispositions du traité relatives à la subsidiarité et à la proportionnalité, afin d'apporter une sécurité juridique aux prestataires à cet égard; souligne qu'il importe de développer des infrastructures pour les grandes industries de réseau et les services publics, y compris l'énergie, les services de transport, tels que les réseaux ferroviaires transeuropéens, et les communications électroniques, telles que l'accès à la large bande dans l'ensemble de l'Union;

“Direct Access Download” means a Download Service which provides access to the Spatial Objects in Spatial Data Sets based upon a query’.
«12. “téléchargement par accès direct”: un service de téléchargement qui, sur la base d'une interrogation, fournit un accès aux objets géographiques figurant dans les séries de données géographiques».

‘Direct Access Download’ means a Download Service which provides access to the Spatial Objects in Spatial Data Sets based upon a query.
«téléchargement par accès direct» : un service de téléchargement qui, sur la base d'une interrogation, fournit un accès aux objets géographiques figurant dans les séries de données géographiques.

The directive will stimulate the creation of information services based upon, or incorporating, public sector information.
La directive stimulera la création de services d'information basés sur ou intégrant des informations émanant du secteur public.

With regard to what EU citizens, NGOs and legal experts think, I should like to emphasise that the Council did not discuss this subject in a vacuum and that it certainly did not reach the stated outcome in a vacuum. The Council’s conclusions are based upon extensive consultations between the Member States and upon valuable contributions from the Council’s legal service and from the Commission.
En ce qui concerne l’avis des citoyens européens, des ONG et des experts juridiques, je voudrais insister sur le fait que le Conseil n’a pas examiné ce point et que les conclusions du Conseil n’ont en aucun cas été élaborées sans consultation. Les conclusions du Conseil reposent sur de larges consultations entre les États membres et sur des avis précieux donnés par les services juridiques du Conseil et par la Commission.