Traduction de «set a clear » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

set or clear a tab [ SET/CLEAR TAB ]
pose ou suppression d'une tabulation [ POSE/SUPP TAB ]

set forth clearly and openly
énoncer clairement et sans réticences

set a thief to catch a thief [ set a thief to take a thief ]
à trompeur, trompeur et demi

set a time limit | fix a time limit | set a deadline
fixer un délai (1) | impartir un délai (2)

synovial | secreting a clear sticky lubrication in a joint
synovial | relatif au liquide humectant les articulations

relative orientation of a stereopair | setting a stereopair in correspondance
mise en place d'un couple

bind a variable | set a variable
fixer une variable

set a departure deadline
impartir un délai de départ | impartir un délai pour le départ

set a counter
charger un compteur

to clear the ball for a corner | to clear for a corner
dévier en corner | détourner en corner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. CCPs, trading venues and investment firms which act as clearing members in accordance with Article 2(14) of Regulation (EU) No 648/2012 shall have in place effective systems, procedures and arrangements in relation to cleared derivatives to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing as quickly as technologically practicable using automated systems.
2. Les contreparties centrales, plates-formes de négociation et entreprises d’investissement qui agissent en tant que membres compensateurs conformément à l’article 2, point 14), du règlement (UE) no 648/2012 disposent de systèmes, procédures et mécanismes efficaces pour les instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation afin de veiller à ce que les transactions portant sur de tels instruments dérivés soient présentées en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée aussi rapidement que les moyens techniques le permettent en utilisant des systèmes automatisés.

While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.
Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.

For this purpose, a clearing counterparty is a central counterparty (sometimes called a ‘clearing organisation’ or ‘clearing agency’) or an entity or entities, for example, a clearing member of a clearing organisation or a client of a clearing member of a clearing organisation, that are acting as counterparty in order to effect clearing by a central counterparty.
À cette fin, une contrepartie compensatrice est une contrepartie centrale (parfois dénommée «organisme de compensation», «chambre de compensation» ou «agence de compensation») ou une ou plusieurs entités, par exemple un membre compensateur d'une contrepartie centrale ou un client d'un membre compensateur d'une contrepartie centrale, qui agissent en tant que contrepartie afin qu'une contrepartie centrale puisse effectuer une compensation.

5. Where assets and positions are recorded in the records and accounts of a CCP as being held for the account of a defaulting clearing member’s clients in accordance with Article 39(2), the CCP shall, at least, contractually commit itself to trigger the procedures for the transfer of the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of its clients to another clearing member designated by all of those clients, on their request and without the consent of the defaulting clearing member.
5. Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d'une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d'un client d'un membre compensateur défaillant conformément à l'article 39, paragraphe 2, la contrepartie centrale, au minimum, s'engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte de ses clients vers un autre membre compensateur désigné par l'ensemble desdits clients, à leur demande et sans le consentement du membre compensateur défaillant.

2. Where the organisational or administrative arrangements of a CCP to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to the interests of a clearing member or client are prevented, it shall clearly disclose the general nature or sources of conflicts of interest to the clearing member before accepting new transactions from that clearing member.
2. Si les règles organisationnelles ou administratives d'une contrepartie centrale en matière de gestion des conflits d'intérêts ne sont pas suffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, la prévention des risques d'atteinte aux intérêts d'un membre compensateur ou d'un client, elle expose clairement la nature générale ou les sources des conflits d'intérêts au membre compensateur avant d'accepter de nouvelles transactions de sa part.

6. Where assets and positions are recorded in the records and accounts of a CCP as being held for the account of a defaulting clearing member’s client in accordance with Article 39(3), the CCP shall, at least, contractually commit itself to trigger the procedures for the transfer of the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of the client to another clearing member designated by the client, on the client’s request and without the consent of the defaulting clearing member.
6. Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d'une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d'un client d'un membre compensateur défaillant conformément à l'article 39, paragraphe 3, la contrepartie centrale, au minimum, s'engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte du client vers un autre membre compensateur désigné par le client, à la demande de ce dernier et sans le consentement du membre compensateur défaillant.

[6] The relevance of the barriers identified by the Giovannini Group, along with the absence of a common regulatory/supervisory framework for and of a level playing field in Securities Clearing and Settlement Systems (see below), were considered in the first Commission Communication on Clearing and Settlement, "Clearing and settlement in the European Union - Main policy issues and future challenges", COM(2002)257, 28.5.2002, available at [http ...]
[6] La pertinence des obstacles répertoriés par le groupe Giovannini - outre l'absence de cadre réglementaire et prudentiel commun et d'égalité des conditions de concurrence entre les systèmes de compensation et de règlement-livraison (voir ci-après) -était examinée dans une première communication de la Commission intitulée «Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs», COM(2002)257 final du 28.5.2002, disponible sur: [http ...]

The achievement of an integrated Securities Clearing and Settlement System will largely depend on Clearing and Settlement service providers' enjoying effective freedom of access to, and choice of, their preferred clearing and settlement location on non-discriminatory terms.
L'achèvement d'un marché intégré de la compensation et du règlement-livraison dépendra, dans une large mesure, de l'octroi aux prestataires de ces services d'une véritable liberté d'accès au lieu de compensation et de règlement-livraison de leur choix, à des conditions non discriminatoires.

Liberalised and integrated securities clearing and settlement systems in the EU will require that all different options for cross-border clearing and settlement are available to markets, Clearing and Settlement service providers and investors.
La libéralisation et l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne supposent que les marchés, les prestataires des services concernés et les investisseurs aient accès à toute la palette des options possibles pour procéder à une compensation et un règlement-livraison transfrontaliers.