Traduction de «set out below » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

within the framework of the provisions set out below
dans le cadre des dispositions ci-après

in accordance with the provisions set out below
dans les conditions prévues ci-dessous

in the cases set out below
dans les cas énumérés ci-dessous

needle set-out [ needle set out | needle out of action | drawn needle | needle-out ]
systémation d'aiguilles [ aiguille tirée ]

set off point | set out point | set-out point
point de garage

set off point [ set out point | set-out point ]
point de garage

cylinder setting-out machine | rubber roll setting-out machine
machine à mettre au vent à cylindre

samming and setting out machine [ sammying and setting out machine ]
machine à essorer et à mettre au vent [ machine à essorer et mettre au vent ]

serial setting-out machine | multiple table setting-out machine
machine à mettre au vent à tables multiples

setting out the evidence
décrivant les moyens de preuve réunis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The following entries for persons subject to restrictive measures set out in Annex I to Decision (CFSP) 2016/849 are replaced as set out below:
Les mentions suivantes relatives aux personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent sur la liste de l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 sont remplacées comme suit:

TAKE NOTICE that in addition to the grounds of appeal set out in the Notice of Appeal filed on , 2, the Appellant will place reliance on the ground(s) of appeal set out below.
SACHEZ qu’en sus des moyens d’appel énoncés dans l’avis d’appel déposé le , 2, l’appelant invoquera les moyens d’appel énoncés ci-après.

78 (1) The Board shall notify a water authority in writing if the Board determines that a use of waters or a deposit of waste that is proposed, in an application made to the water authority, to be carried out in one of the places set out below would be likely to substantially alter the quality, quantity or rate of flow of waters when on or flowing through first nation lands of the Gwich’in or Sahtu First Nation or waters adjacent to those first nation lands:
78 (1) S’il conclut que les activités — utilisation des eaux ou dépôt de déchets — visées par une demande d’autorisation présentée à une autorité de gestion des eaux auront vraisemblablement pour effet d’altérer de façon importante la qualité, la quantité ou le débit des eaux qui sont sur les terres de la première nation des Gwich’in ou de celle du Sahtu — selon le cas —, qui les traversent ou qui y sont adjacentes, l’Office notifie sa conclusion à cette autorité, dans les cas où ces activités doivent être exercées :

79.2 (1) The Board shall notify a water authority in writing if the Board determines that a use of waters or a deposit of waste that is proposed, in an application made to the water authority, to be carried out in one of the places set out below would be likely to substantially alter the quality, quantity or rate of flow of waters when on or flowing through Tlicho lands or waters adjacent to Tlicho lands:
79.2 (1) S’il conclut que les activités — utilisation des eaux ou dépôt de déchets — visées par une demande d’autorisation présentée à une autorité de gestion des eaux auront vraisemblablement pour effet d’altérer de façon importante la qualité, la quantité ou le débit des eaux qui sont sur les terres tlichos, les traversent ou y sont adjacentes, l’Office notifie sa conclusion à cette autorité dans les cas où ces activités doivent être exercées :

II. The following entries of the persons subject to restrictive measures set out in Annex I to Decision (CFSP) 2016/849 will be replaced as set out below:
II. Les mentions suivantes relatives aux personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent sur la liste de l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 seront remplacées comme suit:

- Extending the reference period for averaging working time to 12 months by legislation following consultation with the social partners at the appropriate level, in those sectors or Member States where the ‘opt-out’ derogation is not in use, as part of a balanced package with other options set out below.
- allongement à 12 mois de la période de référence pour calculer la moyenne du temps de travail, par voie législative et après consultation des partenaires sociaux au niveau approprié, dans les secteurs ou les États membres où l'«opt-out» n'est pas utilisé, dans le cadre d'un paquet équilibré comprenant d'autres options exposées ci-après.

The non defence activities set out below will complement and integrate the technology- and systems-oriented research relevant to civil security which is carried out in other themes.
Les actions qui ne sont pas liées à la défense présentées ci-dessous compléteront et intégreront les recherches orientées vers les technologies et les systèmes présentant de l'intérêt dans le domaine de la sécurité civile mais réalisées dans le cadre d'autres thèmes.

In fact, as Senator Kinsella pointed out, a version of the bill is available from Minister Dion's department where each clause and each preambular paragraph has the so-called relevant paragraphs of the Supreme Court judgment set out below them.
En fait, comme l'a souligné le sénateur Kinsella, on peut se procurer auprès du ministère du ministre Dion une version du projet de loi où chaque disposition et chaque paragraphe du préambule sont suivis des prétendus paragraphes pertinents du jugement de la Cour suprême.

A more detailed description of the activities carried out under these three headings is set out below.
On trouvera ci-après une description plus détaillée des actions menées au titre de ces trois axes.