Traduction de «set out principles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no bail-out principle | no bail-out rule | no bail-out clause
clause de non-renflouement | principe du no bail out | règle du no bail-out

FIFO principle | first in, first out principle
principe du “premier entré premier sorti” | principe PEPS [Abbr.]

needle set-out [ needle set out | needle out of action | drawn needle | needle-out ]
systémation d'aiguilles [ aiguille tirée ]

set off point | set out point | set-out point
point de garage

set off point [ set out point | set-out point ]
point de garage

samming and setting out machine [ sammying and setting out machine ]
machine à essorer et à mettre au vent [ machine à essorer et mettre au vent ]

cylinder setting-out machine | rubber roll setting-out machine
machine à mettre au vent à cylindre

serial setting-out machine | multiple table setting-out machine
machine à mettre au vent à tables multiples

setting out the evidence
décrivant les moyens de preuve réunis

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rather, they set out principles, guidelines and practical questions that encapsulate and promote good practices, helping to establish a more coherent approach across the directorates-general of the Commission within the context of existing legislation.
En réalité, ces mesures concernent les principes, les lignes directrices et les questions pratiques qui permettent, étant donné le droit existant, d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques aidant à établir une approche plus cohérente dans les différentes directions générales de la Commission.

The form of each participating scheme varies, but it must comply with Commission Recommendation 98/257 which sets out principles applicable to bodies responsible for out-of-court settlement of consumer disputes, and guarantees a fair and impartial process that is reasonably comparable to court proceedings.
Malgré la forme variable des systèmes participants, ceux-ci doivent se conformer à la recommandation 98/257 de la Commission qui énonce les principes applicables par les organes chargés de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, ce qui garantit des conditions d'équité et d'impartialité raisonnablement comparables à celles des procédures devant les tribunaux.

31. This Part sets out the rules that apply to the protection and the making available of information that is obtained by the Minister or the Commission under a program or prepared from that information. This Part also sets out principles for the use of information for research purposes.
31. La présente partie édicte les règles de protection et d’accessibilité des renseignements obtenus par le ministre ou la Commission dans le cadre d’un programme ou tirés de tels renseignements sous son régime; elle prévoit également des principes relatifs à l’utilisation de renseignements à des fins de recherche.

I'm not talking about stringent conditions in the sense that in the SUFA world, the social union framework agreement world, it's very difficult to set out conditions upon which funding would be based, but we can certainly set out principles that would be guiding principles.
Je ne parle pas de conditions strictes dans la mesure où, dans le monde de l'Entente-cadre sur l'union sociale, il est très difficile de fixer les conditions du financement, mais nous pouvons certainement énoncer des principes qui seraient des principes directeurs.

This Recommendation sets out principles governing the functioning of SOLVIT.
La présente recommandation énonce les principes régissant le fonctionnement de SOLVIT.

I will not say they are as broad or liberal as the principles under the Criminal Code, but they are certainly a major move in that direction, setting out principles that would guide military judges when they are imposing sentences.
Je n'irai pas jusqu'à dire qu'ils sont aussi larges ou libéraux que les principes énoncés dans le Code criminel, mais le projet de loi constitue un grand pas dans cette direction-là en proposant des principes qui guideront les juges militaires lorsqu'ils déterminent la peine à imposer.

The Commission Communication of 25 June 2008 sets out principles that should be taken into account by Member States that decide to abstain from applying this possibility.
La communication de la Commission du 25 juin 2008 définit les principes dont devraient tenir compte les États membres qui décident de ne pas faire usage de cette possibilité.

9. The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 56 and subject to the conditions of Articles 57 and 58, measures setting out principles specifying the circumstances in which competent authorities apply the provisions set out in paragraph 3, taking into account different strategies of AIFs, different market conditions in which AIFs operate and possible pro-cyclical effects of applying those provisions.
9. La Commission adopte par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 56 et dans le respect des conditions fixées par les articles 57 et 58, des mesures énonçant les principes précisant les circonstances dans lesquelles les autorités compétentes appliquent les dispositions prévues au paragraphe 3, compte tenu des différentes stratégies des FIA, des différentes conditions de marché dans lesquelles les FIA opèrent et d’éventuels effets procycliques résultant de l’application de ces dispositions.

In the aftermath of World War II, the international community, in its desire for peace, set out principles, defined common values and set up institutions to bring about a world at peace.
Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, en tant que communauté internationale assoiffée de paix, nous nous sommes dotés de principes, de valeurs communes et d'institutions pour instaurer un monde de paix.