Vertaling van "setting out clearer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

needle set-out [ needle set out | needle out of action | drawn needle | needle-out ]
systémation d'aiguilles [ aiguille tirée ]

set off point [ set out point | set-out point ]
point de garage

set off point | set out point | set-out point
point de garage

cylinder setting-out machine | rubber roll setting-out machine
machine à mettre au vent à cylindre

serial setting-out machine | multiple table setting-out machine
machine à mettre au vent à tables multiples

samming and setting out machine [ sammying and setting out machine ]
machine à essorer et à mettre au vent [ machine à essorer et mettre au vent ]

setting out the evidence
décrivant les moyens de preuve réunis

clearer | clearer tooth | raker | raker tooth
dent-rabot

flat clearer | stationary flat clearer
planchette de propreté

lift-out roll | lift-out roller | take-out roll | take-out roller
rouleau extracteur | rouleau releveur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It may also set out clearer rules on the criminal liability of appointed and elected office holders, and of legal persons regarding the protection of financial interests.
Elle pourrait aussi inclure des règles plus claires en matière de responsabilité pénale des titulaires de charges publiques nommés ou élus et des personnes morales dans le cadre de la protection des intérêts financiers.

It sets out clearer rules on how to apply for international protection, so that decisions on applications are taken faster and more efficiently than before.
La directive clarifie les règles d’introduction des demandes de protection internationale, afin que les décisions en la matière soient prises plus rapidement et plus efficacement que par le passé.

Unlike the Young Offenders Act—and I appreciate the comments of the representative from Quebec—we do think that, broadly speaking, this new act does set out clearer directions in terms of a clearer emphasis on diversion and alternative measures, alternatives to custody, and the dividing up of offences into non-violent, violent, and seriously violent.
D'une façon générale, nous sommes d'avis que, par comparaison à la Loi sur les jeunes contrevenants,—et j'apprécie les observations du député québécois—ce projet de loi établit des directions plus claires en ce qui a trait à l'accent mis sur la déjudiciarisation et les mesures de rechange, les programmes pouvant remplacer la détention et la distinction entre les infractions sans violence, violente et très violente.

Article 5 sets out clearer rules on extended powers of confiscation, thus making confiscation easier when a judge is satisfied that the property in question has been obtained through other criminal activities by the convicted person.
L’article 5 définit des règles plus claires sur les pouvoirs de confiscation élargis, qui rendent plus facile la confiscation lorsqu’un juge est convaincu que les biens en question proviennent d’autres activités criminelles de la personne condamnée.

33 (1) The Board may, on completion by a direct clearer or group clearer of the application procedures set out in the rules, appoint it to act as a clearing agent if the direct clearer or group clearer meets the technical, financial and other requirements set out in the rules.
33 (1) Le conseil peut nommer agent de compensation l’adhérent ou l’adhérent-correspondant de groupe qui en fait la demande conformément aux règles s’il satisfait, notamment, aux exigences de nature technique et financière prévues par les règles.

Courts, appeal courts in particular, would be setting out clearer criteria that the trial judges should be taking into account when they're making a determination as to whether these circumstances justify extending the two to one to the particular accused.
Les tribunaux, les cours d'appel en particulier, établiront des critères plus évidents dont devraient tenir compte les juges de première instance quand ils décident si ces circonstances justifient le prolongement de deux jours pour chaque jour passé sous garde pour un accusé particulier.

Since our 2000 chapter on reporting performance, the Treasury Board Secretariat has set out clearer reporting principles for this year's performance reports and provided a common lexicon of terms for departments to use.
Depuis notre chapitre de 2000 sur l'information communiquée sur le rendement, le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi des principes en matière d'information plus clairs pour les rapports sur le rendement de cette année.