Vertaling van "settle by negotiation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

settle by negotiation
régler par voie de négociation

settle by negotiation
régler à l'amiable

negotiate a sales contract | negotiating sales contracts | negotiate sales contracts | settle sales contracts
négocier des contrats de vente

settle in judicial cases | settle in legal cases | confer in judicial cases | negotiate in legal cases
négocier dans des affaires juridiques

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

breeze settling pond | breeze settling tank | settling basin | settling pond | settling tank for quenching water
bassin de décantation de l'eau d'extinction

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

decanting basin | settlement tank | settling pit | settling pond | settling tank
bassin de décantation | décanteur

settling tank | settling basin | settling chamber
décanteur | bassin de décantation

settling velocity | terminal settling velocity | settling rate | fall velocity | terminal fall velocity
vitesse de sédimentation | vitesse limite de sédimentation | vitesse de chute | vitesse limite de chute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Any dispute concerning the interpretation or application of this Agreement which is not settled by negotiation shall, at the request of any Member party to the dispute, be referred to the Council for decision.
1. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent accord qui n’est pas réglé par voie de négociation est, à la demande de tout membre partie au différend, déféré au Conseil pour décision.

Disputes between the signatories regarding the interpretation or application of the protocol should be settled by negotiation and, failing that, by arbitration.
Tout différend entre les signataires concernant l’interprétation ou l’application du protocole doit être réglé par voie de négociation ou, à défaut, soumis à l’arbitrage.

Jerusalem is a final status issue and we have made it clear that, if genuine peace is to be achieved, Jerusalem’s status as the future capital of two states must be settled through negotiations.
Jérusalem est une question qui a trait au statut final, et nous avons clairement affirmé que si nous voulons obtenir une paix véritable, le statut de Jérusalem, en tant que future capitale des deux États, doit être réglé par la négociation.

2. Any dispute which is not settled by negotiation shall be referred by the Contracting Parties in dispute to the Management Committee which shall thereupon consider the dispute and make recommendations for its settlement.
2. Tout différend qui n'est pas réglé par voie de négociations directes est porté par les parties contractantes en cause devant le comité de gestion qui l'examine et formule des recommandations en vue de son règlement.

1. Any dispute between two or more Contracting Parties concerning the interpretation or application of this Convention shall so far as possible be settled by negotiation between them.
1. Tout différend entre deux ou plusieurs parties contractantes en ce qui concerne l'interprétation ou l'application de la présente convention est réglé, autant que possible, par voie de négociations directes entre lesdites parties.

Since the final details of allowance allocation will be settled by negotiation between the relevant authority and the operators, the authority must also take account of the economic potential – after all, the allowance will have enormous economic consequences for the operator – as well as the technological potential.
Les derniers détails de l'octroi de quotas étant clarifiés dans le cadre de négociations entre l'autorité compétente et l'exploitant, le potentiel économique (puisque le quota a d'immenses conséquences économiques pour l'opérateur) doit aussi être pris en compte par l'autorité compétente, à côté du potentiel technique.

Since the final details of allowance allocation will be settled by negotiation between the relevant authority and the operators, the authority must also take account of the economic potential – after all, the allowance will have enormous economic consequences for the operator – as well as the technological potential
Comme les modalités de l'octroi des quotas seront réglées dans le cadre d'un processus de négociation entre autorités compétentes et exploitants, il faut que l'autorité compétente prenne en compte non seulement le potentiel technique, mais aussi le potentiel économique (en fin de compte, les quotas entraîneront, pour l'exploitant, des conséquences économiques importantes).

Once the insurers are in touch, matters are often settled by negotiation.
Une fois que les assureurs sont en contact, les choses se règlent généralement par la voie des négociations.

If you read the conditions, which state that negotiations with Turkey will still not begin and that Turkey will just have candidate status, i.e. no separate legal instrument has been opened, then this means – as it says here – that the UNO must endeavour to settle disputes, which should be settled by 2004 on the basis of UNO resolutions.
Si vous considérez les conditions en vertu desquelles les négociations avec la Turquie ne sont toujours pas entamées et qu'on ne fait que lui accorder le statut de candidat, qu'on ne crée donc pas le moindre instrument juridique propre, cela signifie - vous pouvez relire le texte - que l'on doit enjoindre l'ONU de régler les différends. Ceci devrait être clarifié d'ici 2004 sur la base de résolutions de l'ONU.