Vertaling van "settlement mechanisms stood " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alternative dispute settlement mechanism [ alternate dispute settlement mechanism ]
mécanisme substitutif de règlement des différends [ mécanisme substitutif de règlement des litiges ]

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism
mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

Analysis of international trade dispute settlement mechanisms and implications for Canada's Agreement on Internal Trade
Analyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et conséquences pour l'accord canadien sur le commerce extérieur

CSCE Dispute Settlement Mechanism
Mécanisme de la CSCE pour le règlement des différends

dispute resolution mechanism | dispute settlement mechanism
mécanisme de règlement des différends

ECU settlement mechanism
mécanismes de règlement en Ecus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, migration to the new schemes has turned out to be slow: in October 2010, two years after the launch of SCT, the share of SCTs among all transactions processed by clearing and settlement mechanisms stood at only 9.3 %.
Toutefois, la migration vers les nouveaux systèmes s'est révélée lente: en octobre 2010, soit deux ans après le lancement du virement, la part des virements SEPA dans l'ensemble des opérations traitées par les mécanismes de compensation et de règlement s'élevait seulement à 9,3 %.