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Traduction de «seven years canada was second-last » (Anglais → Français) :

He is a 37-year-old man who was given a life sentence with no chance of parole for seven years after pleading guilty last summer to the August 2006 kidnapping and rape of two young boys from Manitoba and Saskatchewan.

Cet homme de 37 ans a été, l'été dernier, condamné à la prison à vie, avec une peine incompressible de sept ans avant de pouvoir solliciter une libération conditionnelle. Il a plaidé coupable et reconnu avoir, au mois d'août 2006, kidnappé et violé deux jeunes garçons, respectivement originaire du Manitoba et de la Saskatchewan.


(2) A Canadian offender who was from 14 to 17 years old at the time the offence was committed and who received a sentence for a determinate period of more than ten years for conduct that, if it had occurred in Canada, would have constituted first degree murder within the meaning of section 231 of the Criminal Code — or of more than seven years for conduct that, if it had occurred in Canada ...[+++]

(2) Est réputé purger une peine applicable aux adultes au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents le délinquant canadien transféré qui avait entre quatorze et dix-sept ans à la date de la commission de l’infraction et qui a été condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée déterminée supérieure soit à dix ans, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été qualifiée de meurtre au premier degré au sens de l’article 231 du Code criminel, soit à sept ans, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été qualifi ...[+++]


Information obtained through an access request shows that the highest interest rates offered by the BDC anywhere in Canada over the last seven years was 12.6%. This means that the Auberge Grand-Mère was twice as risky as the second craziest venture that the BDC was prepared to finance.

Selon les informations obtenues au moyen d'une demande d'accès à l'information, le taux d'intérêt le plus élevé pratiqué par la BDC n'importe où au Canada depuis sept ans s'élève à 12,6 p. 100. Autrement dit, l'Auberge Grand-Mère représentait un placement deux fois plus risqué que le projet venant au deuxième rang des placements les plus périlleux que la BDC était disposée à financer.


This provision shall not prevent the EEAS from accepting the secondment, less than six years after the end of the first period of secondment, of an SNE whose initial secondment lasted for less than six years, but in that case the new secondment shall not exceed the unexpired part of the six-year period.

La présente disposition ne s'oppose pas à ce que le SEAE accepte le détachement, moins de six ans après la fin de la première période de détachement, d'un END dont le premier détachement a duré moins de six ans, mais dans ce cas, le nouveau détachement n'excède pas la part résiduelle de la période de six ans.


in case of animal by-products intended for feeding ruminants and containing milk or milk products of ovine or caprine origin, and destined to a Member State listed in the Annex to the Regulation (EC) No 546/2006, the ovine and caprine animals from which these products are derived have been kept continuously since birth or for the last seven years on a holding where no official movement restriction is imposed due to a suspicion of TSE and which has satisfied the following requirements for the last seven years:

soit dans le cas de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des ruminants et contenant du lait ou des produits à base de lait d'origine ovine ou caprine, à destination d'un État membre figurant sur la liste établie à l'annexe du règlement (CE) no 546/2006, les ovins et les caprins dont ces produits sont dérivés ont été détenus en permanence depuis leur naissance ou au cours des sept dernières années dans une exploitation qui ne fait pas l'objet d'une restriction officielle de déplacement en raison d'une suspicion d'EST et qui remplit les conditions suivantes depuis sept ans:


By 1991, after the Conservatives had been in power for some seven years, Canada was second-last in employment growth, with the second highest unemployment rate, third last in productivity growth, and third highest in inflation.

En 1991, après sept années de gouvernement conservateur, le Canada était avant-dernier au chapitre de la croissance de l'emploi, avant-dernier pour le taux de chômage, quatrième sur le plan de la croissance de la productivité et également quatrième pour le taux d'inflation.


If the reference period established in paragraph 1 equals seven years, the amount of provisions for claims outstanding established at the commencement of the sixth financial year preceding the last financial year for which there are accounts shall be deducted.

Si la période de référence visée au paragraphe 1 est de sept ans, le montant à déduire est celui des provisions pour sinistres à payer constituées au début du sixième exercice précédant le dernier exercice inventorié.


This provision shall not prevent the GSC from accepting the secondment of a SNE whose initial secondment lasted for less than four years, but in that case the new secondment shall not exceed the unexpired part of the four-year period.

Cette disposition ne s'oppose pas à ce que le SGC accepte le détachement d'un END dont le premier détachement a duré moins de quatre ans, mais dans ce cas, le nouveau détachement n'excède pas la part résiduelle de la période de quatre ans.


|US: seven years active, eight years passive use; Australia: 3.5 years active, two years passive use; Canada: 72 hours active, 3.5 years passive use. |The US and Australian agreements are provisionally applicable; the Canadian one is in force.

|États-Unis: 7 ans d'utilisation active, 8 ans d'utilisation passive; Australie: 3 ans et demi d'utilisation active, 2 ans d'utilisation passive; Canada: 72 heures d'utilisation active, 3 ans et demi d'utilisation passive |Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables; l'accord canadien est entré en vigueur.


It took seven years to negotiate the last GATT round and there was a 10-year work out after that.

Il a fallu sept ans pour négocier la dernière ronde du GATT, et il a fallu 10 années de rodage après cela.




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Date index: 2022-10-03
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