Vertaling van "shall act under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Agency shall be under the supervision of the Commission
l'Agence est placée sous le contrôle de la Commission

private writing [ act under private writing | deed under private writing ]
acte sous seing privé

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

the Council shall act by a majority of its members
les délibérations du Conseil sont acquises à la majorité des membres qui le composent

pursuant to the act [ under the act ]
en vertu de la loi [ sous le régime de la loi | en application de la loi | aux termes de la loi ]

Protection of Persons Acting Under Statute Act
Loi sur la protection des personnes chargées de l'exécution de la loi

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. At the operational level in theatre, non-executive military missions shall, when established, be led by an EU Mission Force Commander, who shall act under the command of the Director of the MPCC in exercising the functions of missions' commander.
2. Au niveau opérationnel sur les théâtres d'opération, les missions militaires à mandat non exécutif, lorsqu'elles sont mises en place, sont dirigées par un commandant de force de mission de l'Union européenne, qui agit sous le commandement du directeur de la MPCC dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions.

5. The CERT shall act under the supervision of the competent authority, which shall regularly review the adequacy of its resources, its mandate and the effectiveness of its incident-handling process.
5. Les CERT sont placées sous la surveillance de l'autorité compétente, qui procède régulièrement à un examen visant à établir que leurs ressources et leur mandat sont adaptés et que leur processus de gestion des incidents est efficace.

35 (1) The President shall act under subsection (2) and the Tribunal shall act under subsection (3) if, at any time before the President makes a preliminary determination under subsection 38(1) in respect of goods of a country or countries,
35 (1) Le président prend les mesures prévues au paragraphe (2) et le Tribunal, celles prévues au paragraphe (3), si, avant que le président rende une décision provisoire en vertu du paragraphe 38(1) au sujet des marchandises d’un ou de plusieurs pays donnés, l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

14 (1) The Board shall act under the instructions of the Governor in Council and report to the Minister of Natural Resources from time to time on its activities under this Act.
14 (1) L’Office agit selon les instructions du gouverneur en conseil et fait rapport au ministre des Ressources naturelles, périodiquement, sur ses activités régies par la présente loi.

4.1 (1) The Governor in Council shall appoint an officer to be called the Financial Literacy Leader who shall act under the instructions of the Commissioner.
4.1 (1) Le gouverneur en conseil nomme le chef du développement de la littératie financière, qui se conforme aux directives du commissaire.

9. Where an executor or executors have been named in a will and the will has been approved in whole by the Minister, or where an executor has been appointed by the Minister, the executor shall thereupon be considered the personal representative of the deceased and, where so ordered by the Minister, he shall act under the instructions of the administrator.
9. Lorsque dans un testament il a été désigné un ou plusieurs exécuteurs et que le testament a été approuvé en entier par le ministre, ou lorsqu'un exécuteur est nommé par le ministre, cet exécuteur doit alors être considéré comme représentant personnel du défunt et, si le ministre l'ordonne, doit agir selon les instructions de l'administrateur.

The Chief Executive and up to two Deputies shall act under the authority of the Head of the Agency and in accordance with the decisions of the Steering Board.
Le directeur et jusqu’à deux adjoints agissent sous l’autorité du chef de l’Agence et conformément aux décisions prises par le comité directeur.

2. The Agency shall act under the Council’s authority, in support of the CFSP and the CSDP, within the single institutional framework of the European Union, and without prejudice to the responsibilities of the EU institutions and the Council bodies.
2. L’Agence agit sous l’autorité du Conseil, afin d’appuyer la PESC et la PSDC, dans le cadre institutionnel unique de l’Union européenne, et sans préjudice des responsabilités des institutions de l’Union européenne et des instances du Conseil.

1. The Scientific Council shall independently select a Secretary-General, who shall act under its authority.
1. Le Conseil scientifique choisit de manière indépendante un secrétaire général, qui agit sous son autorité.