Traduction de «shall be carried out each twelve-month period » (Anglais → Français) :

1. The audits referred to in Article 105(1)(b) shall be carried out each twelve-month period from 1 July of the year following the adoption of the cross-border programme on a sample of operations selected by a method established or approved by the audit authority in agreement with the Commission.
1. Les audits visés à l'article 105, paragraphe 1, point b), sont effectués tous les douze mois à compter du 1er juillet de l'année suivant l'adoption du programme transfrontalier, sur un échantillon d'opérations sélectionnées par une méthode établie ou approuvée par l'autorité d'audit en accord avec la Commission.

1. The audits referred to in Article 61(1)(b) of the basic Regulation shall be carried out each 12-month period from 1 July 2008 on a sample of operations selected by a method established or approved by the audit authority in accordance with Article 43 of this Regulation.
1. Les audits visés à l’article 61, paragraphe 1, point b), du règlement de base sont réalisés tous les douze mois à compter du 1er juillet 2008 sur un échantillon d’opérations sélectionnées selon une méthode établie ou approuvée par l’autorité d’audit conformément à l’article 43 du présent règlement.

submitting to the Commission an annual control report setting out the findings of the audits carried out during the previous twelve month period ending on 30 June of the year concerned and reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.
de présenter à la Commission un rapport annuel de contrôle exposant les résultats des audits et contrôles réalisés au cours de la précédente période de douze mois prenant fin le 30 juin de l'année concernée et indiquant toute lacune constatée dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme.

1. By the end of each twelve-month period, Member States shall authorise, for the period concerned, any temporary transfers of part of individual reference quantities which the producers who are entitled thereto do not intend to use.
1. Avant la fin de chaque période de douze mois, les États membres autorisent, pour ladite période, la cession temporaire d'une partie de la quantité de référence individuelle qui n'est pas destinée à être utilisée par le producteur qui en dispose.

5. The individual reference fat content referred to in paragraph 1 shall be adjusted, where appropriate, upon the entry into force of this Regulation and thereafter, at the beginning of each twelve-month period as necessary, so that, for each Member State, the weighted average of the individual representative fat contents does not exceed by more than 0,1 gram per kg the reference fat content set in Annex II.
5. Les taux de référence individuels visés au paragraphe 1 sont adaptés, le cas échéant, à l'entrée en vigueur du présent règlement et ensuite, en début de période de douze mois chaque fois que nécessaire afin que, pour chaque État membre, la moyenne pondérée desdits taux ne dépasse pas de plus de 0,1 gramme par kg le taux de référence en matière grasse fixé à l'annexe II.

IF RING TESTS ARE NOT CARRIED OUT , TWO SEROLOGICAL TESTS ( SERO-AGGLUTINATION TEST OR BUFFERED BRUCELLA ANTIGEN TEST OR PLASMA AGGLUTINATION TEST OR PLASMA RING TEST OR MICRO-AGGLUTINATION TEST ) SHALL BE CARRIED OUT EACH YEAR AT INTERVALS OF AT LEAST THREE MONTHS AND NOT MORE THAN SIX MONTHS .
LORSQUE LES EPREUVES DE L'ANNEAU NE SONT PAS PRATIQUEES , DEUX EPREUVES SEROLOGIQUES ( EPREUVE DE SERO-AGGLUTINATION , EPREUVE A L'ANTIGENE BRUCELLIQUE TAMPONNE , EPREUVE DE PLASMO-AGGLUTINATION , EPREUVE DE L'ANNEAU DE LAIT SUR PLASMA SANGUIN OU EPREUVE DE MICRO-AGGLUTINATION ) SONT EFFECTUEES CHAQUE ANNEE A INTERVALLES DE TROIS MOIS AU MOINS ET DE SIX MOIS AU PLUS .

IF RING-TESTS ARE NOT CARRIED OUT , TWO SEROLOGICAL TESTS ( SERO-AGGLUTINATION TEST OR BUFFERED BRUCELLA ANTIGEN TEST OR PLASMA-AGGLUTINATION TEST OR PLASMA RING-TEST ) SHALL BE CARRIED OUT EACH YEAR AT INTERVALS OF AT LEAST THREE MONTHS AND NOT MORE THAN SIX MONTHS ;
LORSQUE LES EPREUVES DE L ' ANNEAU NE SONT PAS REALISEES , DEUX EPREUVES SEROLOGIQUES ( EPREUVE DE SERO-AGGLUTINATION OU EPREUVE A L ' ANTIGENE BRUCELLIQUE TAMPONNE OU EPREUVE DE PLASMO-AGGLUTINATION OU EPREUVE DE L ' ANNEAU DE LAIT SUR PLASMA SANGUIN ) SONT EFFECTUEES CHAQUE ANNEE A INTERVALLE DE TROIS MOIS AU MOINS ET DE SIX MOIS AU PLUS .

(ii) are checked annually to establish that brucellosis is not present by three ring-tests carried out at intervals of at least three months and one sero-agglutination test carried out not less than six weeks after the second ring-test. If ring-tests cannot be made, two sero-agglutination tests shall be carried out each year at an interval of at least three months and not more than six months.
ii) sont contrôlés annuellement pour déterminer l'absence de brucellose par trois épreuves de l'anneau effectuées à intervalle d'au moins trois mois, ou deux épreuves de l'anneau à intervalle d'au moins trois mois et une séro-agglutination pratiquée six semaines au moins après la deuxième épreuve de l'anneau. Lorsque les épreuves de l'anneau ne sont pas possibles, on procédera annuellement à deux séro-agglutinations à intervalle de trois mois au moins et de six mois au plus.