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Traduction de «shall be excluded once again » (Anglais → Français) :

If the difference is more than 20 % of the area determined, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid, up to an amount equal to the amount corresponding to the difference between the area declared and the area determined.

Si la différence est supérieure à 20 % de la superficie déterminée, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée.


If the difference is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to the difference between the area declared in the payment claim and the area determined.

Si la différence est supérieure à 50 %, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée dans la demande de paiement et la superficie déterminée.


If that percentage is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to an amount corresponding to the difference between the number of animals declared and the number of animals determined in accordance with the third subparagraph of paragraph 2.

Si le pourcentage excède 50 %, le bénéficiaire est une nouvelle fois exclu du bénéfice de l'aide à concurrence d'un montant correspondant à la différence entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux déterminé conformément paragraphe 2, troisième alinéa.


If the percentage established in accordance with paragraph 6 is more than 20 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to an amount corresponding to the difference between the number of animals declared and the number of animals determined in accordance with the third subparagraph of paragraph 2.

Si le pourcentage fixé conformément au paragraphe 6 excède 20 %, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à concurrence d’un montant correspondant à la différence entre le nombre d’animaux déclaré et le nombre d’animaux déterminé, visée au paragraphe 2, troisième alinéa.


If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.

Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.


If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.

Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.


If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.

Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.


If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.

Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.


If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.

Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.


In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount. That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.

Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant, qui est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.




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'shall be excluded once again' ->

Date index: 2024-03-13
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