Traduction de «shall be freely tradeable until » (Anglais → Français) :

(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.
d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.

(c) Ten percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency as follows: fifty percent within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; twelve and one-half percent one year after the beginning of operations of the Association; and twelve and one-half percent each year thereafter at annual intervals until the ten percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.
c) Dix pour cent de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables comme suit en or ou en devises librement convertibles : cinquante pour cent dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; douze et demi pour cent un an après le début des opérations de l’Association; et douze et demi pour cent pendant les exercices suivants et à intervalles de douze mois, jusqu’à concurrence du règlement intégral du dixième de la souscription initiale.

To promote the creation of liquid electricity markets, capacity bought at an auction shall be freely tradeable until the TSO is notified that the capacity bought will be used.
Pour promouvoir la création de marchés de l'électricité liquides, la capacité achetée à une vente aux enchères est librement commercialisable jusqu'à ce qu'il soit notifié au GRT que la capacité achetée sera utilisée.

8. To promote the creation of liquid electricity markets, capacity bought at an auction shall be freely tradeable until the TSO is notified that the capacity bought will be used.
8. Pour promouvoir la création de marchés de l'électricité liquides, la capacité achetée à une vente aux enchères est librement commercialisable jusqu'à ce qu'il soit notifié au GRT que la capacité achetée sera utilisée.

Until 31 October 1992, the introduction of the analysis methods provided for in Article 2 shall not impede the use by the Member States of other tested and scientifically valid methods, provided that products recognized as complying with the rules in force governing Community methods shall be allowed to move freely.
Jusqu'au 31 octobre 1992, l'introduction des méthodes d'analyse prévues à l'article 2 ne fait pas obstacle à ce que les États membres utilisent d'autres méthodes éprouvées et scientifiquement valables, à condition que la libre circulation des produits reconnus conformes à la réglementation en application des méthodes communautaires n'en soit pas entravée.