Vertaling van "shall be proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

the proposed modification shall stand as accepted
la proposition de modification est acceptée

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We use “may” in proposed subsection 85.1(2), we use “shall” in proposed subsection (3), we use “shall” in proposed subsection (4), we use “shall” in proposed subsection (6), and we use “may” in proposed subsection (5).
On dit «peut» dans le sous-paragraphe 85.1(2), on dit «examine» dans le sous-paragraphe (3), on dit «est tenue» dans le sous-paragraphe (4), on dit «prépare» dans le sous-paragraphe (6), et on dit «peut» dans le sous-paragraphe (5).

The Speaker shall immediately propose the question to the House and proceedings thereon shall be subject to the following conditions:
Le Président soumet sur-le-champ la motion à la Chambre et les délibérations qui s’ensuivent sont soumises aux conditions suivantes :

3. Within 18 months of the entry into force of this Directive, the Commission shall present to the European Parliament and the Council an assessment report on how the summary of product characteristics and the package leaflet should meet the needs of patients and healthcare professionals. On the basis of this, the Commission shall issue proposals in order to improve the readability, layout and content of these documents.
3. Dans les dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission s'engage à fournir un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la manière dont le résumé des caractéristiques du produit et la notice devraient rencontrer les besoins des patients et des professionnels de santé Sur cette base, la Commission formule des propositions en vue d'améliorer la lisibilité, la présentation et le contenu de ces documents.

2. The rapporteur or co-rapporteur appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use pursuant to Article 62 of Regulation (EC) No 726/2004 shall be a member of the Committee for Advanced Therapies, shall be proposed by the Committee for Advanced Therapies and shall possess specific expertise in relation to the product concerned.
2. Le rapporteur ou le corapporteur désigné par le comité des médicaments à usage humain conformément à l’article 62 du règlement (CE) n° 726/2004 est membre du comité des thérapies innovantes, est proposé par le comité des thérapies innovantes et possède des compétences spécifiques en lien avec le médicament concerné.

The report shall contain proposals for extending the sphere of influence of this Directive and for the inclusion of new professional groups.
Ce rapport doit inclure des propositions visant à étendre le champ d'application de la présente directive et des propositions concernant l'accès à de nouvelles professions.

1. The Executive Director shall be appointed by the Management Board, on the basis of a list of candidates, for a period of five years. The list of candidates shall be proposed by the Commission following an Open Competition held subsequent to a call for expressions of interest published in the Official Journal of the European Communities and elsewhere.
1. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration, pour une période de cinq ans, sur la base d'une liste de candidats proposée par la Commission à la suite d'une mise en concurrence ouverte, après parution au Journal officiel des Communautés européennes et dans d'autres publications d'un appel à manifestation d'intérêt; le mandat peut être renouvelé.

However, we cannot take the conservative line of simply defending it to the hilt: we shall be proposing innovative ways of adapting it to the needs of tomorrow's Europe.
Nous ne nous contenterons toutefois pas d'en défendre la validité de manière conservatrice, mais nous proposerons des solutions novatrices pour l'adapter aux problèmes de l'Europe de demain.

As I read clause 9, the minister of the Crown shall first propose the appointment and then the Senate shall invite the person.
Comme je le lis à l'article 9, le ministre fédéral doit d'abord proposer la nomination, puis le Sénat doit inviter le candidat.

The Speaker shall immediately propose the question to the House and proceedings thereon shall be subject to the following conditions: (a) the Speaker shall recognize for debate a Member from the party forming the Government, followed by a Member from the party forming the official Opposition, followed by a Member from each officially recognized party in the House, in order of the number of Members in that party, provided that, if no Member from the party whose turn has been reached rises, a Member of the next party in the rotation or a Member who is not a member of an officially recognized party may be recognized; (b) the motion shall not be subject to any amendment; (c) no Member may speak more than once nor longer than ten minutes; (d) after not more than 180 minutes of debate, the Speaker shall interrupt the debate and the question shall be put and decided without further debate or amendment (2) Every public bill, except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, shall be read twice and referred to a committee before any amendment may be made thereto (3) Unless otherwise ordered and except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, in giving a bill second reading, the same shall be referred to a standing, special or legislative committee'.
L'Orateur soumet sur-le-champ la motion à la Chambre et les délibérations qui s'ensuivent sont soumises aux conditions suivantes: a) l'Orateur donne successivement la parole à un député du parti ministériel, à un député du parti de l'opposition officielle et à un député de chacun des partis officiellement reconnus à la Chambre, selon l'ordre déterminé par le nombre décroissant de députés de chacun de ces partis; si aucun député d'un parti dont le tour de prendre part au débat est arrivé ne se lève, la parole peut être accordée au député du parti suivant dans l'ordre ci-dessus mentionné ou à un député qui n'appartient à aucun parti reconnu à la Chambre; b) la motion ne peut faire l'objet d'amendement; c) aucun député ne peut parler plus d'une fois, ni pendant plus de dix minutes; d) après 180 minutes de délibérations au maximum, l'Orateur interrompt le débat et met la motion aux voix sans autre débat, ni amendement (2) Tout projet de loi d'intérêt public qui n'a pas été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture, conformément au paragraphe (1) du présent article, doit franchir les étapes des deux premières lectures et être renvoyé à un comité avant de faire l'objet d'un amendement (3) À moins qu'il n'en soit ordonné autrement ou que le projet de loi n'ait déjà été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture conformément au paragraphe (1) du présent article, lors de sa deuxième lecture, un projet de loi est renvoyé à un comité permanent, spécial ou législatif». 2. Par substitution, aux numéros de paragraphes (3) et (4), des numéros de paragraphes (4) et (5), respectivement.

The Speaker shall immediately propose the question to the House and proceedings thereon shall be subject to the following conditions:
L’Orateur soumet sur-le-champ la motion à la Chambre et les délibérations qui s’ensuivent sont soumises aux conditions suivantes :