Traduction de «shall be repealed until such » (Anglais → Français) :

This time limit shall be suspended where the Agency requests the submission of supplementary information on the given substance within a specific time period, and shall remain suspended until such time as the requested supplementary information has been provided.
Ce délai est suspendu lorsque l’Agence demande la transmission de renseignements complémentaires sur la substance concernée dans un laps de temps donné et reste suspendu jusqu’à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.

If, on the basis, of a report, the Commission is not satisfied that the method of screening being trialled is providing sufficient guarantees that the overall level of aviation security is being maintained in the Community, the Commission shall inform the Member State that the trial shall be suspended until such guarantees can be given.
Si, sur la base d’un rapport, la Commission n’est pas convaincue que la méthode d’inspection/de filtrage offre des garanties adéquates concernant le maintien du niveau général de sûreté aérienne dans la Communauté, elle doit informer l’État membre que l’essai est suspendu jusqu’à ce que de telles garanties puissent être données.

Any member of the Joint Undertaking which fails to meet its commitments concerning the bringing-in of assets in kind or which does not release the amount due within the prescribed time-limits shall be, as a first step, disqualified from voting in the Administrative Board and, after six months, membership shall be repealed until such time as its obligations have been met.
Tout membre de l'entreprise commune qui ne respecte pas ses engagements concernant les apports en nature ou ne libère pas dans les délais prescrits le montant dont il est redevable est, dans un premier temps, déchu du droit de vote au sein du conseil d'administration et, après six mois, de sa qualité de membre tant qu'il n'a pas rempli ses obligations.

Once security controls have been implemented, including controls on cargo from known consignors, whether on or off airport grounds, sterility of the shipments shall be maintained until such time as it is placed onboard aircraft and maintained until the departure of the aircraft.
Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris le contrôle du fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.

2. Once security controls have been implemented, including controls on cargo from known consignors, whether on or off airport grounds, sterility of the shipments shall be maintained until such time as it is placed onboard aircraft and maintained until the departure of the aircraft.
2) Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris le contrôle du fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.

1. Planting rights governed by Regulation (EEC) No 822/87 which, under that Regulation, were valid until a date later than 31 July 2000 shall remain valid until such later date.
1. Les droits de plantation régis par le règlement (CEE) no 822/87 qui, en vertu de ce règlement, étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 demeurent valables jusqu'à cette date.