Traduction de «shall be retained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acts...shall retain their status in law
les actes...conservent leur nature juridique

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

loading chamber retainer plate | pot retainer | transfer chamber retainer plate
plateau renfermant la chambre de transfer

profits retained | retained earnings | retained profits | undistributed earnings | undistributed profits
bénéfice non distribué | bénéfice non prélevé

attract and retain employees | attract and retain staff | attract and retain personnel | attract and retain talent
attirer et fidéliser le personnel | attirer et fidéliser l'effectif | attirer et fidéliser les employés | attirer et maintenir en fonction

collaborative law retainer [ collaborative retainer | collaborative law retainer agreement | collaborative retainer agreement | collaborative representation agreement ]
mandat de droit collaboratif

retaining valve pipe | retainer pipe | release control retainer pipe | pressure retaining valve pipe
conduite du robinet de retenue

clamping nut | retaining nut | retainer nut | bearing retaining nut
écrou de serrage | écrou de retenue | écrou de retenue des roulements

Haemorrhage associated with retained, trapped or adherent placenta Retained placenta NOS
Hémorragie associée à la rétention, l'incarcération ou l'adhérence du placenta Rétention du placenta SAI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Evidence of such circumstances shall be retained and shall be accessible to competent authorities.
La preuve de ces circonstances est conservée et tenue à la disposition des autorités compétentes.

2. Upon expiry of the retention period referred to in paragraph 1, payment service providers shall ensure that the personal data is deleted, unless otherwise provided for by national law, which shall determine under which circumstances payment service providers may or shall further retain the data.
2. À l'issue de la période de conservation visée au paragraphe 1, les prestataires de services de paiement veillent à ce que les données à caractère personnel soient effacées, sauf dispositions contraires du droit national, lequel précise dans quelles circonstances les prestataires de services de paiement peuvent ou doivent prolonger la période de conservation des données.

The signed declaration shall be retained by the appropriate authority concerned or retained by the EU aviation security validator and made available on request to the appropriate authority concerned;
La déclaration signée doit être conservée par l'autorité compétente concernée ou par le validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne et mise sur demande à la disposition de l'autorité compétente concernée;

The signed declaration shall be retained by the appropriate authority concerned or retained by the independent validator and made available on request to the appropriate authority concerned;
La déclaration signée doit être conservée par l’autorité compétente concernée ou par le validateur indépendant et mise sur demande à la disposition de l’autorité compétente concernée;

Extracts shall be drawn up in at least two copies, the first of which, called ‘holder's copy’ and marked ‘No 1’, shall be supplied or addressed to the applicant and the second, called ‘issuing body's copy’ and marked ‘No 2’, shall be retained by the issuing body.
Les extraits sont établis en deux exemplaires au moins dont le premier, dénommé «exemplaire pour le titulaire» et portant le numéro 1, est remis ou adressé au demandeur et le second, dénommé «exemplaire pour l'organisme émetteur» et portant le numéro 2, est conservé par l'organisme émetteur.

1. Without prejudice to Article 18 relating to electronic licences and certificates, licences and certificates shall be drawn up in at least two copies, the first of which, called ‘holder's copy’ and marked ‘No 1’, shall be supplied without delay to the applicant and the second, called ‘issuing body's copy’ and marked ‘No 2’, shall be retained by the issuing body.
1. Sans préjudice de l'article 18 sur les certificats électroniques, les certificats sont établis au moins en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «exemplaire pour le titulaire» et portant le numéro 1, est délivré sans tarder au demandeur et le second, dénommé «exemplaire pour l'organisme émetteur» et portant le numéro 2, est conservé par l'organisme émetteur.

Those records shall be retained for a period of at least three years and shall be made available to the competent authority when carrying out an inspection or when otherwise requested.
Ces registres sont conservés pendant au moins trois ans et sont mis à la disposition de l’autorité compétente lors des inspections ou lorsque celle-ci le demande.

The Council shall on the basis of the report review this Article with a view to considering whether paragraph 3 shall be retained or replaced by a more specific provision.
Sur la base de ce rapport, le Conseil réexamine le présent article pour déterminer s'il convient de maintenir le paragraphe 3 ou de le remplacer par une disposition plus spécifique.

3. Unless the legislation of the competent Member State is more favourable, between two periods of employment the maximum total period for which entitlement to benefits shall be retained under paragraph 1 shall be three months; the competent services or institutions may extend that period up to a maximum of six months.
3. Sauf si la législation de l'État membre compétent est plus favorable, entre deux périodes d'emploi, la durée totale maximale de la période pour laquelle le droit aux prestations est maintenu, aux conditions fixées en vertu du paragraphe 1, est de trois mois. Cette période peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois.

One copy shall accompany the goods; the other copy shall be retained by the carrier for two years, reckoned from the date of carriage, and shall be filed in numerical order.
Un exemplaire accompagne la marchandise ; l'autre est conservé par le transporteur pendant deux ans à compter de la date du transport et classé par ordre numérique.