Traduction de «shall be treated as net revenue unless they » (Anglais → Français) :

Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.
Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.

Operating cost-savings generated by the operation shall be included in the net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.
Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont incluses dans les recettes nettes à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.

Exempt revenues, interest, dividends, royalties and proceeds from the disposal of fixed assets shall not be included in the sales factor, unless they are revenues earned in the ordinary course of trade or business.
Les produits, intérêts, dividendes, redevances et produits de cession d'immobilisations qui font l'objet d'une exonération ne sont pas inclus dans le facteur "chiffre d'affaires" à moins qu'ils ne résultent de l'exercice normal de l'activité économique.

Documents and electronic records which a Member has received, drafted or sent shall not be treated as Parliament documents unless they have been tabled in accordance with the Rules of Procedure.
Les documents et les enregistrements électroniques qu'un député a reçus, rédigés ou envoyés ne sont pas assimilés à des documents du Parlement à moins qu'ils n'aient été déposés conformément au règlement.

Documents and electronic records which a Member has received, drafted or sent shall not be treated as Parliament documents unless they have been tabled in accordance with the Rules of Procedure.
Les documents et les enregistrements électroniques qu'un député a reçus, rédigés ou envoyés ne sont pas assimilés à des documents du Parlement à moins qu'ils aient été déposés conformément au règlement.

All schools and higher education institutions specified by Member States, and all institutions or organisations providing learning opportunities which have received over 50 % of their annual revenues from public sources over the last two years, or which are controlled by public bodies or their representatives, shall be treated by the Commission as having the necessary financial, professional and administrative capacity, together with the necessary financial stability, to carry out projects under the Lifelong Learning Programme; they shall not be required to present further documentation to demonstrate this.
Toute école ou établissement d'enseignement supérieur spécifié par les États membres, ainsi que tout établissement ou organisme présentant des offres d'éducation et de formation dont plus de 50 % des revenus annuels au cours des deux dernières années provenaient de sources de financement publiques, ou qui est contrôlé par des organes publics ou leurs représentants, est considéré par la Commission comme disposant des capacités financières, professionnelles et administratives nécessaires, ainsi que de la stabilité financière requise, pour mener à bien des projets au titre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie; ces prestataires de services éducatifs ne sont pas tenus de présenter des documents établissant lesdites capacités et stabilité.