Vertaling van "revenue unless they " (Engels → Frans) :

Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.
Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.

Operating cost-savings generated by the operation shall be included in the net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.
Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont incluses dans les recettes nettes à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.

Mr. Kingsley's point is that, in respect of people who are deducted at source, Revenue Canada gets that information on a quarterly basis, unless they have ticked the box off.
Ce qu'a fait valoir M. Kingsley, c'est que Revenu Canada obtient les données sur les contribuables dont les retenues sont faites à la source chaque trimestre, à moins qu'ils n'aient coché la case sur la déclaration.

Provinces have complained consistently over recent years that it is very difficult to plan budgets and their revenue needs unless they know where transfers will be.
Ces dernières années, les provinces se plaignaient constamment du fait qu'il leur était très difficile de planifier leurs budgets et leurs besoins en matière de recettes sans connaître le montant des transferts.

The Chairman: If that applies, why would it not apply to all these facilities because in these remote areas, these people do not have a hope of ever establishing an economic base unless they are able to share in the revenues derived from the development of resources?
Le président : Pourquoi le partage ne s'appliquerait-il pas dans le cas de toutes les installations, car dans ces régions éloignées, les gens ne peuvent pas espérer établir une base économique à moins de pouvoir obtenir une partie des revenus provenant de l'exploitation des ressources?

2a. From .*, a registered credit rating agency which has generated more than 20 % of the total annual revenues for credit rating activities in the Union or which belongs to a group of rating agencies having generated such revenue shall not merge with or acquire any other registered credit rating agency unless they belong to the same group of credit rating agencies.
2 bis. À partir du .*, une agence de notation de crédit enregistrée qui génère un chiffre d'affaires supérieur à 20 % du marché total annuel des notations de crédit dans l'Union ou qui appartient à un groupe d'agences de notation produisant un tel chiffre d'affaires ne fusionne pas avec une autre agence de notation de crédit enregistrée et n'acquiert pas d'autre agence de notation de crédit enregistrée, sauf si cette autre agence de notation de crédit appartient au même groupe.

Exempt revenues, interest, dividends, royalties and proceeds from the disposal of fixed assets shall not be included in the sales factor, unless they are revenues earned in the ordinary course of trade or business.
Les produits, intérêts, dividendes, redevances et produits de cession d'immobilisations qui font l'objet d'une exonération ne sont pas inclus dans le facteur "chiffre d'affaires" à moins qu'ils ne résultent de l'exercice normal de l'activité économique.

Revenue Canada suggests to taxpayers that they may wish to file on the basis of the proposed changes, but those changes won't give rise to a final assessment of tax unless they're passed.
Revenu Canada propose aux contribuables de faire leur déclaration en fonction des changements proposés, mais ces changements ne donneront pas lieu à une cotisation définitive d'impôt tant que les mesures n'auront pas été adoptées.