Vertaling van "shall hand over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intercell handover [ intercell hand-over | intercell hand-off | inter-cell handoff | handover | hand-over | hand-off | handoff ]
transfert intercellulaire [ transfert automatique intercellulaire | transfert inter-cellulaire ]

hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary
fournir des notes de cas

constructive transfer of a property | handing over of a commodity | handing over of a good
remise matérielle d'un bien

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

hand over credentials [ hand over letters of credence ]
présenter ses lettres de créance [ remettre ses lettres de créance ]

hand-over pay [ hand-over allowance ]
rémunération de transfert

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

tactile sign language | hands-on signing | hand-over-hand signing
langue des signes tactile | LST

hand-over | intercell hand-off | intercell transfer | switching call-in-progress
transfert entre les cellules | transfert intercellulaire

hand-off | hand-over
transfert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When, in accordance with diplomatic and courtesy usage they receive gifts worth more than this amount, they shall hand them over to the Commission's Protocol Department.
Lorsqu’ils reçoivent, en vertu des usages diplomatiques et des règles de courtoisie, des cadeaux dont la valeur dépasse ce montant, ils les remettent au service du protocole de la Commission.

(2) On the incorporation of an association in respect of a distinct breed or evolving breed referred to in subsection (1), the Corporation shall hand over to the association all records that have been kept in relation thereto.
(2) Dès la création d’une association à l’égard d’une race particulière ou en voie de constitution visée au paragraphe (1), la Société doit remettre à cette association tous les dossiers tenus à l’égard de cette race.

Over the full length of the wheelchair space the width shall be 700 mm from floor level to a minimum height of 1 450 mm with an additional 50 mm width to give clearance for hands on each side that is adjacent to any obstacle that will inhibit clearance for the wheelchair users hands (e.g. wall or structure) from a height of 400 mm to 800 mm above floor level (if one side of the wheelchair is adjacent to the aisle there is no additional 50 mm requirement for that side of the wheelchair as it is already free space).
Sur toute la longueur de la place pour fauteuil roulant, la largeur doit être de 700 mm depuis le niveau du sol jusqu'à une hauteur minimale de 1 450 mm avec une largeur supplémentaire de 50 mm pour laisser un espace libre pour les mains des utilisateurs de fauteuils roulants de chaque côté attenant à un obstacle qui entrave cet espace (par exemple une paroi ou une structure) à partir d'une hauteur de 400 mm jusqu'à 800 mm au-dessus du niveau du sol (si l'un des côtés du fauteuil roulant est adjacent au couloir, il n'est pas nécessaire de prévoir une largeur supplémentaire de 50 mm de ce côté car il existe déjà un espace libre).

(b) one end platform handhold shall be provided on each end of car as specified in paragraph 112.30 (b) of this Schedule and when hand brake is operated near roof of car a brake step shall be provided as specified by paragraph 112.30(c) of this Schedule or when hand brake is operated from approximate level of top of end sill the roof handhold over side ladder near “B” end and treads above the fourth tread from bottom of side ladder near “B” end shall be removed and a brake step as specified in paragraph 112.30(c) of this Schedule shall be used with top of tread surface level with or not more than four inches below adjacent end handhold.
b) qu’une poignée de plate-forme en bout doit être installée à chaque bout du wagon comme il est prévu à l’alinéa 112.30b) de la présente annexe ou que, lorsque le frein à main est actionné près du toit du wagon, un palier de freinage doit être installé comme il est prévu à l’alinéa 112.30c) de la présente annexe ou que, lorsque le frein à main est actionné à peu près au niveau du dessus de la traverse d’about, la poignée de toit située au-dessus de l’échelle latérale placée près du bout «B» du wagon et les échelons situés au-dessus du quatrième échelon du bas de cette échelle doivent être enlevés et un palier de freinage comme celui qui est prévu à l’alinéa 112.30c) de la présente annexe doit être employé, le dessus de la surface devant être au niveau ou à au plus quatre pouces au-dessous du niveau de la poignée en bout adjacente.

28. The board of directors of the Board of Trade and Industry may, if they see fit, at any time, fix and appoint a salary to the Port Warden, to include his own remuneration and that of his deputies and his expenses of office or otherwise, as may be arranged; and for any period during which the Port Warden shall be paid by salary, such balance as may appear by his certified annual return, to be in his hands over and above his salary (or over and above his salary, that of his deputies and his expenses of office, if the same are not included in his salary), shall be forthwith paid by the said Port Warden to such person as the Board of Trade and Industry shall depute to receive the same.
28. Le conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie pourra en aucun temps, s’il le juge nécessaire, fixer et accorder un salaire au gardien de port, devant comprendre sa propre rémunération et celle de ses députés, et ses dépenses de bureau et autres, suivant le cas; et tout le temps que le gardien de port recevra ce salaire, il devra immédiatement remettre entre les mains de telle personne qu’il plaira à la Chambre de commerce et d’industrie de nommer à cet effet, la balance qu’il lui restera en mains d’après son rapport annuel certifié, en sus de son salaire (ou de son salaire, de celui de ses députés et de ses dépenses de bureau s’ils ne sont pas compris dans son salaire).

4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed a period of five years, the profit and loss account of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non-refundable incomes from private sources and State funding, on the one hand, including advance payments from the State, where appropriate, and infrastructure expenditure, on the other hand.
4. Les États membres veillent à ce que les comptes de profits et pertes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas cinq ans, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les revenus non remboursables de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.

the representatives of the participating Member State shall hand over the returnees, for whom they are responsible, to officials of the Member State of the present location, who will usually be from the organising Member State.
les représentants de l'État membre participant remettent les personnes renvoyées dont ils sont responsables aux fonctionnaires de l'État membre sur le territoire duquel se déroule l'opération, qui est généralement l'État membre organisateur.

the organising Member State and each participating Member State shall hand over the returnees, for whom they are responsible, to the authorities of the country of destination, with their luggage and any items that were seized prior to boarding.
l'État membre organisateur et chaque État membre participant remet les personnes qu'il a renvoyées et dont il est responsable aux autorités du pays de destination, munies de leurs bagages et de tout objet éventuellement saisi avant l'embarquement.