Traduction de «shall permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

the residence permit shall be revalidated or renewed
la carte de séjour est revalidée ou renouvelée

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

work permit
permis de travail

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38 (1) It shall be a condition of every permit that the permittee shall permit an inspector, at any reasonable time, to enter any place or premises on territorial lands under the permittee’s ownership or occupation, other than a private dwelling, and make such inspections as he thinks necessary to determine whether the terms and conditions of the permit or the provisions of these Regulations are being complied with.
38 (1) Tout permis est sujet au droit d’un inspecteur de pénétrer, à tout moment raisonnable, en un lieu ou dans des locaux situés sur des terres territoriales et dont le détenteur de permis est l’occupant ou le propriétaire, sauf dans une habitation particulière, et de faire les inspections qu’il juge nécessaires pour déterminer si les conditions du permis ou les dispositions du présent règlement sont respectées.

602.26 Except where permitted in accordance with section 603.37, no pilot-in-command of an aircraft shall permit, and no person shall conduct, a parachute descent from the aircraft
602.26 Sauf autorisation contraire prévue à l’article 603.37, il est interdit au commandant de bord d’un aéronef de permettre à une personne d’effectuer un saut en parachute de l’aéronef et à toute personne d’effectuer un tel saut :

It will give to the provincial legislature exclusive authority to make laws in relation to education, except that the legislature shall provide for courses in religion that are not specific to a religious denomination, and the legislature shall permit religious observances in a school where requested by parents.
L'assemblée législative provinciale possédera alors l'autorité exclusive de présenter des lois en matière d'éducation, mais elle devra offrir des cours de religion qui ne sont pas reliés à un culte particulier et elle devra permettre les pratiques religieuses dans les écoles où les parents en feront la demande.

In order to avoid duplication of costly digitisation, Member States shall permit the organisations referred to in Article 1(1) to interlink for the purpose of making available to each other the orphan works contained in their respective collections.
Pour éviter qu'une œuvre ne fasse plusieurs fois l'objet d'une numérisation coûteuse, les États membres autorisent les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, à s'interconnecter pour que les œuvres orphelines contenues dans leurs collections respectives soient mutuellement accessibles.

rules in accordance with international law, allowing an individual examination of whether the third country concerned is safe for a particular applicant which, as a minimum, shall permit the applicant to challenge the application of the safe third country concept on the grounds that the third country is not safe in his/her particular circumstances. The applicant shall also be allowed to challenge the existence of a connection between him/her and the third country in accordance with point (a) .
des règles, conformes au droit international, qui autorisent un examen individuel en vue de déterminer si le pays tiers concerné est sûr pour un demandeur déterminé, ce qui, au minimum, permet au demandeur de contester l'application de la notion de pays tiers sûr au motif que ledit pays tiers n'est pas sûr dans son cas particulier; le demandeur est en outre autorisé à contester l'existence d'un lien entre lui et le pays tiers au sens du point a).

(c) rules in accordance with international law, allowing an individual examination of whether the third country concerned is safe for a particular applicant which, as a minimum, shall permit the applicant to challenge the application of the safe third country concept on the grounds that the third country is not safe in his/her particular circumstances. The applicant shall also be allowed to challenge the existence of a connection between him/her and the third country in accordance with point (a)
(c) les règles, conformes au droit international, qui autorisent un examen individuel en vue de déterminer si le pays tiers concerné est sûr pour un demandeur particulier, ce qui, au minimum, permet au demandeur de contester l’application de la notion de pays tiers sûr au motif que ledit pays tiers n’est pas sûr dans son cas particulier; le demandeur est en outre autorisé à contester l’existence d’un lien entre lui-même et le pays tiers au sens du point a).

Each Party shall permit transfers related to a covered investment to be made freely and without delay, into and out of its territory.
Chacune des Parties permet que les transferts se rapportant à un investissement visé soient effectués librement et sans délai vers son territoire et à partir de celui-ci.

Each Party shall permit transfers relating to a covered investment to be made freely and without delay, into and out of its territory.
Chacune des Parties permet que les transferts se rapportant à un investissement visé soient effectués librement et sans délai vers son territoire et à partir de celui-ci.

1. If access to or pursuit of a regulated profession in a host Member State is contingent upon possession of specific professional qualifications, the competent authority of that Member State shall permit access to and pursuit of that profession, under the same conditions as apply to its nationals, to applicants possessing the attestation of competence or evidence of formal training required by another Member State in order to gain access to and pursue that profession on its territory.
1. Lorsque, dans un État membre d'accueil, l'accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l'autorité compétente de cet État membre accorde l'accès à cette profession et son exercice dans les mêmes conditions que les nationaux aux demandeurs qui possèdent l'attestation de compétences ou le titre de formation qui est prescrit par un autre État membre pour accéder à cette même profession sur son territoire ou l'y exercer.