Vertaling van "shall refer very briefly " (Engels → Frans) :

Unless otherwise authorised by the competent authority, or directed by the appropriate air traffic control unit, an aircraft operating along an ATS route segment defined by reference to very high frequency omnidirectional radio ranges shall change over for its primary navigation guidance from the facility behind the aircraft to that ahead of it at, or as close as operationally feasible to, the changeover point, where established.
Sauf autorisation contraire de l’autorité compétente ou instruction contraire de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne, un aéronef qui suit un tronçon de route ATS défini par référence à des radiophares omnidirectionnels à très haute fréquence transfère son principal repère de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à celle située en avant de lui, au point de transition ou aussi près que possible, du point de vue opérationnel, de ce point, lorsqu’il est établi.

Reference to the latest list of substances of very high concern shall be made on the date of application.
Il y a lieu de se référer à la dernière liste des substances extrêmement préoccupantes en vigueur à la date d'introduction de la demande.

In case of ‘Improved Flexion Tyre’ or ‘Very High Flexion Tyre’ classified in category of use 'Tractor – Drive wheel' (marked with prefix IF or VF) operated at speeds up to a maximum speed of 10 km/h fitted to a vehicle equipped with a 'Front end loader', the maximum load on a tyre shall not exceed 1,40 times the load corresponding to the load index marked on the tyre and the relevant reference pressure shall be increased by 40 kPa.
Si des pneumatiques à enfoncement amélioré ou à très grand enfoncement classés dans la catégorie d’utilisation «Tracteur — Roue motrice» (marqués du préfixe IF ou VF) et utilisés à des vitesses n’excédant pas 10 km/h sont montés sur un véhicule équipé d’un chargeur frontal, la charge maximale sur un pneumatique ne doit pas dépasser 1,40 fois la charge correspondant à l’indice de charge indiqué sur le pneumatique et la pression de référence correspondante doit être augmentée de 40 kPa.

1. There shall be a European Research Infrastructure Consortium called Joint Institute for VLBI (Very Long Baseline Interferometry) hereinafter referred to as JIV-ERIC.
1. Il est créé un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelée Institut conjoint pour l'interférométrie à très longue base (VLBI), ci-après dénommé ERIC JIV.

The ground and aircraft communication system characteristics and the transmission and reception of bit frames between ground and aircraft communication systems shall comply with the ICAO standards defining the very high frequency digital link, VDL Mode 2, referred to in point 5 of Annex III.
Les caractéristiques du système de communication au sol et à bord de l’aéronef, ainsi que la transmission et la réception de trames de bits entre systèmes de communication au sol et à bord de l’aéronef, doivent être conformes aux normes de l’OACI définissant la liaison numérique VHF mode 2 visée à l’annexe III, point 5.

The assistance shall also support areas affected by geographical or natural handicaps which aggravate the problems of development, particularly in the outermost regions as referred to in Article 299(2) of the Treaty as well as the northern areas with very low population density, certain islands and island Member States, and mountainous areas.
Elle soutient également les zones affectées par des handicaps géographiques ou naturels aggravant les problèmes de développement, en particulier dans les régions ultrapériphériques visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité, les zones septentrionales à très faible densité de population, certaines îles et certains États membres insulaires, et les zones de montagne.

That premium shall be granted cumulatively on each assignment of the official to a place of employment considered difficult or very difficult; however, the sum of the allowance for living conditions and the premium may not exceed 45 % of the reference amount referred to in the first subparagraph".
L'octroi de cette prime est cumulable à chaque affectation du fonctionnaire dans un lieu difficile ou très difficile, sans pour autant que le total de l'indemnité de conditions de vie et de la prime puisse dépasser 45 % du montant de référence mentionné au premier alinéa".

"Officials who, in the course of their career, have been assigned to a place considered difficult or very difficult and where the allowance for living conditions corresponds to 30 %, 35 % or 40 % and who accept a transfer to another place where the allowance corresponds to 30 %, 35 % or 40 % shall receive, in addition to the allowance for living conditions for their new place of employment, a supplementary premium of 5 % of the reference amount referred to in the first subparagraph.
"Au cours de sa carrière, le fonctionnaire qui a été affecté dans un lieu considéré comme difficile ou très difficile, ouvrant droit à l'indemnité de conditions de vie de 30 %, 35 % ou 40 %, et qui accepte une nouvelle affectation dans un lieu ouvrant droit à l'indemnité de 30 %, 35 % ou 40 %, perçoit, en plus de l'indemnité de conditions de vie prévue pour son nouveau lieu d'affectation, une prime supplémentaire de 5 % du montant de référence mentionné au premier alinéa.

The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 21, shall determine the technical measures necessary to deal with any difficulties encountered in applying the provisions of this Directive in particular to inert packaging materials, put on the market in very small quantities (i.e. approximately 0,1 % by weight) in the European Union, primary packaging for medical devices and pharmaceutical products, small packaging and luxury packaging".
La Commission détermine, conformément à la procédure visée à l'article 21, les mesures techniques nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés dans l'application des dispositions de la présente directive, notamment en ce qui concerne les matériaux d'emballage inertes mis sur le marché de l'Union européenne en très faibles volumes (c'est-à-dire 0,1 % environ en poids), les emballages primaires des équipements médicaux et des produits pharmaceutiques, les petits emballages et les emballages de luxe".