Vertaling van "shared equitably among " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Child Safety: A Shared Responsibility among Government, Industry and Consumers
La sécurité de l'enfant : une responsabilité partagée par l'État, le secteur privé et les consommateurs

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

Programme for sharing of experience among local and regional authorities of Europe | PACTE [Abbr.]
Programme d'échange d'expériences entre les autorités locales et régionales d'Europe | PACTE [Abbr.]

equitable share of world export trade
part équitable du commerce mondial d'exportation

domestic equitable sharing regime
régime national de partage équitable

equitable cost sharing
système équitable de partage des coûts

equitable-sharing
répartition équitable

doctrine of the just and equitable share
doctrine de la part juste et équitable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Commission's view, the key elements of a new 2030 climate and energy framework should comprise a Greenhouse gas reduction target at EU level which is shared equitably among the Member States in the form of binding national targets; a reform of the Emissions Trading System; an EU level target for the share of renewable energy and a new European governance process for energy and climate policies based on Member State plans for competitive, secure and sustainable energy.
Selon la Commission, les éléments clés du nouveau cadre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 devraient consister en un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, à répartir équitablement entre les États membres sous la forme d'objectifs nationaux contraignants, en une réforme du système d'échange de quotas d'émission, en un objectif fixé au niveau de l'UE concernant la proportion d'énergies renouvelables et en un nouveau processus de gouvernance européenne pour les politiques en matière de climat et d'énergie, fondé sur les plans des États membres pour une énergie compétitive, sûre et durable.

4. Recognises the right of Cyprus to develop the resources within its EEZ; notes, however, that the island’s resources should be shared equitably among all Cypriots in the context of an overall settlement that would benefit all sides, and that the issue of natural gas should not prevent, but rather serve as a useful tool for, the efforts to find a solution;
4. reconnaît le droit de la République de Chypre d'exploiter les ressources présentes au sein de sa ZEE; observe cependant que les ressources de l'île devraient être réparties équitablement entre tous les Chypriotes, dans le cadre d'un règlement global qui satisfasse l'ensemble des parties, et que la question du gaz naturel ne devrait pas entraver, mais plutôt favoriser, l'élaboration d'une solution;

· a binding domestic greenhouse reduction target of 40 % in 2030 compared to 1990 to be met by an annual reduction of the cap on the EU-ETS emissions of 2.2 % after 2020 and a reduction of emissions of non-ETS sectors to be shared equitably among the Member States in the form of binding national targets.
· un objectif interne contraignant de réduction des émissions de 40 % par rapport à 1990 d'ici à 2030, qui devra être atteint grâce à une réduction annuelle de 2,2 % du plafond d'émission du SEQE de l'UE après 2020 et à une réduction des émissions des secteurs ne relevant pas du SEQE, à répartir équitablement entre les États membres sous la forme d’objectifs nationaux contraignants.

Genetic resources should, indeed, be utilized in a balanced and sustainable manner and local communities legitimately involved, for it is only in that way that opportunities, developments, and benefits arising from their utilization can be shared fairly and equitably among all Parties.
Les ressources génétiques devraient en effet être utilisées de manière équilibrée et viable à long terme, et les communautés locales légitimement associées, car ce n'est que de cette façon que les possibilités, développements et avantages découlant de leur utilisation pourront être répartis de manière juste et équitable entre toutes les parties.

Genetic resources should, indeed, be utilized in a balanced and sustainable manner, and local communities legitimately involved, for it is only in that way that opportunities, developments, and benefits arising from their utilization can be shared fairly and equitably among all Parties.
Les ressources génétiques devraient en effet être utilisées de manière équilibrée et viable à long terme, et les communautés locales légitimement associées, car ce n'est que de cette façon que les possibilités, développements et avantages découlant de leur utilisation pourront être répartis de manière juste et équitable entre toutes les parties.

47. Insist that human rights and international law need to be at the core of all EU-border policies; urges the EU to develop stronger policies to address issues related to migrants, refugees and asylum seekers in a manner consistent with international human rights law, and calls for the EU to guarantee effective common standards for reception procedures throughout the Union and to increase cooperation and equitable burden-sharing among Member States, including in hosting and resettling refugees and contributing to search and rescue services to assist migrants in distress at sea;
47. insiste pour que les droits de l'homme et le droit international soient au cœur de toutes les politiques de gestion des frontières de l'Union; exhorte l'Union à élaborer des politiques plus fortes pour faire face aux problèmes relatifs aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d'asile d'une manière conforme à la législation internationale en matière de droits de l'homme, et l'invite à garantir des normes communes efficaces pour les procédures d'accueil dans l'ensemble de l'Union et à améliorer la coopération et le partage équitable de la charge entre les États membres, notamment pour l'hébergement et la réinstallation des réfugiés et pour contribuer aux opérations de recherche et de sauvetage afin de venir en aide aux migrants en situation de détresse en mer;

2. In order to reach these objectives set out in this Chapter, the Commission shall set the share of distribution of renewal fees referred to in paragraph 1 among the participating Member States on the basis of the following fair, equitable and relevant criteria:
2. Afin d'atteindre les objectifs du présent chapitre, la Commission détermine la clé de répartition des taxes annuelles visées au paragraphe 1 entre les États membres participants sur la base des critères justes, équitables et pertinents suivants:

The share for distributing 50 percent of the amount of the renewal fees paid for European patents with unitary effect minus the costs associated with the administration of the unitary patent protection among the participating Member States shall be set by the Commission on the basis of fair, equitable and relevant criteria listed in this Article.
La clé de répartition, entre les États membres participants, de 50 % du montant des taxes annuelles payées pour les brevets européens à effet unitaire, diminué des coûts liés à l’administration de la protection par brevet unitaire, est déterminée par la Commission, sur la base de critères justes, équitables et pertinents, énoncés à l’article 16.

A. whereas common international values and norms aim to ensure peace, the protection of human rights, security and prosperity in the world, and to share the benefits of globalisation among all on a more equitable basis;
A. considérant que valeurs et normes internationales communes visent à garantir la paix, la protection des droits de l'homme, la sécurité et la prospérité dans le monde, ainsi qu'à diffuser les bénéfices de la mondialisation à toute la population de manière plus équitable;