Traduction de «shared equitably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

Bonn Guidelines on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of the Benefits Arising out of their Utilization
Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation

equitable share of world export trade
part équitable du commerce mondial d'exportation

just and equitable share
part juste et équitable

doctrine of the just and equitable share
doctrine de la part juste et équitable

domestic equitable sharing regime
régime national de partage équitable

equitable-sharing
répartition équitable

equitable cost sharing
système équitable de partage des coûts

job sharing | job-share | time sharing
emploi partagé | partage de travail | partage de poste | temps partagé

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)
bon de jouissance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the Commission's view, the key elements of a new 2030 climate and energy framework should comprise a Greenhouse gas reduction target at EU level which is shared equitably among the Member States in the form of binding national targets; a reform of the Emissions Trading System; an EU level target for the share of renewable energy and a new European governance process for energy and climate policies based on Member State plans for competitive, secure and sustainable energy.
Selon la Commission, les éléments clés du nouveau cadre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 devraient consister en un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, à répartir équitablement entre les États membres sous la forme d'objectifs nationaux contraignants, en une réforme du système d'échange de quotas d'émission, en un objectif fixé au niveau de l'UE concernant la proportion d'énergies renouvelables et en un nouveau processus de gouvernance européenne pour les politiques en matière de climat et d'énergie, fondé sur les plans des États membres pour une énergie compétitive, sûre et durable.

Furthermore, there is a pressing need for increased solidarity in the area of asylum, so as to ensure that responsibility for processing asylum applications and granting protection in the EU is shared equitably.
De plus, on observe un besoin pressant de renforcer la solidarité dans ce secteur, de sorte à garantir un partage équitable des responsabilités en matière de traitement des demandes d’asile et d’octroi d'une protection dans l’UE.

a) supporting the development and enforcement of effective measures to conserve, to use sustainably and to provide access to genetic resources and traditional knowledge, as well as to share equitably the benefit arising from them, including income generated by intellectual property protection.
a) en encourageant l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures efficaces pour conserver, utiliser durablement et garantir l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, ainsi que pour partager équitablement les bénéfices qui en découlent, y compris les revenus générés par la protection de la propriété intellectuelle.

· a binding domestic greenhouse reduction target of 40 % in 2030 compared to 1990 to be met by an annual reduction of the cap on the EU-ETS emissions of 2.2 % after 2020 and a reduction of emissions of non-ETS sectors to be shared equitably among the Member States in the form of binding national targets.
· un objectif interne contraignant de réduction des émissions de 40 % par rapport à 1990 d'ici à 2030, qui devra être atteint grâce à une réduction annuelle de 2,2 % du plafond d'émission du SEQE de l'UE après 2020 et à une réduction des émissions des secteurs ne relevant pas du SEQE, à répartir équitablement entre les États membres sous la forme d’objectifs nationaux contraignants.

39. Calls on the Member States to implement rules establishing paid maternity/paternity leave following the birth of a child and to promote the use of the right to parental leave shared equitably between women and men; urges the Member States, to this end, to combat the economic, social and cultural prejudices associated with the right of parental leave for men; calls on the Commission to revise Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC [6]; considers that parental leave, with a simultaneous guarantee of job retention, should be taken up by both fathers and mothers; advocates a system of incentives which will encourage partners to share parental leave, and recompense for the costs associated with bringing up children; calls on the Commission to consult both sides of industry on possible changes to the reforms concerning parental leave which were introduced in 1996, the purpose of which might be to extend the minimum period of three months to six;
39. appelle les États membres à mettre en œuvre des règles créant des congés payés de maternité/paternité lors de la naissance d'un enfant et à promouvoir l'utilisation du droit au congé parental partagé équitablement entre les femmes et les hommes; exhorte, dès lors, les États membres à lutter contre les préjugés économiques, sociaux et culturels qui entourent le droit au congé de paternité; appelle la Commission à réviser la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parentalconclu par l'UNICE, le CEEP et la CES [6]; estime que les pères au même titre que les mères devraient pouvoir bénéficier du congé parental tout en étant assurés de retrouver leur emploi; se prononce en faveur d'un système d'incitations qui favorise le partage du congé parental dans le couple et compense les coûts liés àl'éducation des enfants; invite la Commission à consulter les partenaires sociaux sur le thème d'une éventuelle modification des réformes intervenues en 1996 concernant le congé parental, dont l'objectif pourrait être de prolonger de trois à six mois la durée minimale de ce congé;

It is intended that the intellectual property rights of the results of activities undertaken under the Agreement should be shared equitably.
La répartition équitable des droits de propriété intellectuelle pour les résultats des activités entreprises au titre de l'accord est envisagée.