Traduction de «sharpe's acquittal—the decision drew attention » (Anglais → Français) :

B. whereas on 5 May 2010 Parliament granted the Director of the European Agency for Safety and Health at Work discharge in respect of the implementation of the Agency's budget for the financial year 2008, and in its resolution accompanying the discharge decision drew attention, inter alia, to the fact that:
B. considérant que, le 5 mai 2010, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2008 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, il a notamment attiré l'attention sur le fait que:

B. whereas on 5 May 2010 Parliament granted the Director of the European Agency for Safety and Health at Work discharge for implementation of the Agency's budget for the financial year 2008 , and in its resolution accompanying the discharge decision drew attention, inter alia, to the fact that:
B. considérant que, le 5 mai 2010, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2008 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, il a notamment attiré l'attention sur le fait que:

B. whereas on 23 April 2009 Parliament granted the Director of the European Agency for Safety and Health at Work discharge in respect of the implementation of the Agency's budget for the financial year 2007, and in its resolution accompanying the discharge decision drew attention, inter alia, to the fact that the Court of Auditors had issued a positive statement of assurance and had made no observations;
B. considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2007 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a attiré l'attention, notamment, sur le fait que la Cour des comptes avait émis une déclaration d'assurance positive et qu'elle n'avait formulé aucune observation;

B. whereas on 23 April 2009 Parliament granted the Director of the European Agency for Safety and Health at Work discharge in respect of the implementation of the Agency's budget for the financial year 2007 , and in its resolution accompanying the discharge decision drew attention, inter alia, to the fact that the Court of Auditors had issued a positive statement of assurance and had made no observations;
B. considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2007 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a attiré l'attention, notamment, sur le fait que la Cour des comptes avait émis une déclaration d'assurance positive et qu'elle n'avait formulé aucune observation;

B. whereas on 23 April 2009 Parliament granted the Director of the European Centre for the Development of Vocational Training discharge in respect of the implementation of the Centre's budget for the financial year 2007 , and in its resolution accompanying the discharge decision, inter alia, drew attention to observations by the Court of Auditors concerning the high proportion of carry-overs and cancellations, the need to set measurable objectives and indicators in its programming and the need to establish clear links between objectives and the budgetary resources needed to achieve them,
B. considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (ci-après dénommé le «Centre») sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2007 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a notamment attiré l'attention sur les observations de la Cour des comptes concernant la grande proportion de reports et d'annulations, et la nécessité de fixer des objectifs et indicateurs mesurables dans le cadre de sa programmation et le besoin d'établir un lien clair entre les objectifs et les ressources budgétaires nécessaires à leur réalisation,

Underlines the importance of providing effective protection for human-rights defenders; expresses concern about continuing court cases against human-rights defenders and their continued prosecution, and draws particular attention to the trial of Pinar Selek, which has lasted 12 years despite three acquittal decisions; calls on the Commission closely to follow her case, as well as all similar cases, and systematically to attend such trials;
souligne l'importance d'assurer une protection efficace des défenseurs des droits de l'homme; déclare son inquiétude face aux procès et poursuites judiciaires dont les défenseurs des droits de l'homme sont sans cesse l'objet et attire notamment l'attention sur le procès de Pinar Selek, qui a duré douze ans, malgré trois décisions d'acquittement; demande à la Commission de suivre de près son cas, ainsi que toutes les autres affaires du même ordre, et d'assister systématiquement à ces procès;

4 The decision included information on legal remedies and drew the appellants’ attention to the right available to them under Article 230 EC to bring before the Community courts an action for annulment of the decision awarding the contract, within a period of two months from the date of the letter.
Cette décision comportait une indication des voies de recours attirant l’attention des requérantes sur la faculté que leur ouvrait l’article 230 CE de porter devant la juridiction communautaire un recours en annulation contre la décision d’attribution du marché, dans un délai de deux mois à compter de la date de la lettre.

The Commission also drew attention to the fact that the possibility of a claim for repayment resulting from the LBB case represented a substantial risk to the prospects of success of the restructuring plan and so, in the decision initiating the procedure, it called on Germany to come up with a solution.
La Commission a en outre relevé que la possibilité d'une récupération dans le cadre de la procédure LBB représentait un risque considérable pour les perspectives de succès du plan de restructuration et a donc invité l'Allemagne, dans sa décision d'ouvrir la procédure, à élaborer des propositions de solution.

In its decision to initiate the procedure in the present case (14), the Commission also drew attention to an important fact that had not been taken into account in the initial restructuring plan.
Dans sa décision d'ouvrir la procédure (14), la Commission a en outre relevé un aspect important de la question, qui n'avait pas été pris en considération dans le plan de restructuration initial.

Recently in British Columbia, John Sharpe's acquittal—the decision drew attention to the urgent and growing problem of child pornography—sparked a general outcry right across the country.
Récemment, en Colombie-Britannique, l'acquittement de John Sharpe—l'arrêt Sharpe plaçait sous les feux de la rampe le problème criant et croissant de la pornographie juvénile—a soulevé un tollé généralisé à la grandeur du Canada.