Traduction de «she submitted a question last night » (Anglais → Français) :

She submitted a question last night of her own volition.
Elle a soumis une question hier soir.

Mr. Speaker, Mr. Togneri submitted his resignation last night, which I accepted, and I asked the Minister of Public Works and Government Services to refer the file to the information commissioner, which she did immediately.
Monsieur le Président, M. Togneri m'a offert sa démission hier, je l'ai acceptée, et j'ai demandé à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux que le dossier soit transféré à la commissaire à l'information, ce qui a été fait promptement.

Mr. Speaker, Mr. Togneri submitted his resignation last night, which I accepted. I immediately went to my colleague, the Minister of Public Works and Government Services to ask her to take the file and refer it to the information commissioner, which she did right away.
Monsieur le Président, M. Togneri m'a offert sa démission hier soir, que j'ai acceptée, et je me suis empressé de demander à ma collègue, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de prendre le dossier et de l'envoyer à la commissaire à l'information, ce qui a été fait promptement.

In addition to those two e-mails, on 27 May 2009 the applicant submitted an initial request for review, asking the selection board to reconsider its original decision regarding the marking of her written test (b) – a request for review in which the applicant was successful – and on 10 July 2009 she submitted a second request for review, regarding written test (c), following which the board upheld its marking of the test in question, as notified to the applicant by letter of 23 July 2009, but did not reply to her request for access to her marked written test (c) and the personal evaluation sheet for that test drawn up by the selection board.
En plus de ces deux courriels, la requérante a introduit une première demande de réexamen, le 27 mai 2009, visant à ce que le jury reconsidère sa décision initiale relative à la notation de son épreuve écrite b), demande de réexamen pour laquelle la requérante a eu gain de cause, et une seconde demande de réexamen, le 10 juillet 2009, relative à l’épreuve écrite c), suite à laquelle le jury a maintenu sa notation de l’épreuve en cause, ainsi que cela a été notifié à la requérante par lettre du 23 juillet 2009, sans toutefois répondre à sa demande de disposer de son épreuve écrite c) corrigée et de la fiche individuelle d’évaluation du jury relative à ladite épreuve.

1. By way of derogation from Article 65, a wholly unemployed person who, as a frontier worker, has most recently completed periods of insurance as a self-employed person or periods of self-employment recognised for the purposes of granting unemployment benefits in a Member State other than his/her Member State of residence and whose Member State of residence has submitted notification that there is no possibility for any category of self-employed persons to be covered by an unemployment benefits system of that Member State, shall register with and make himself/herself available to the employment services in the Member State in which he/she pursued his/her last activity as a self-employed person and, when he/she applies for benefits, shall continuously adhere to the conditions laid down under the legislation of the latter Member State. The wholly unemployed person may, as a supplementary step, make himself/herself available to the employment services of the Member State of residence.
1. Par dérogation à l’article 65, la personne en chômage complet qui, en tant que travailleur frontalier, a accompli en dernier lieu des périodes d’assurance en tant que travailleur non-salarié ou des périodes d’activité non-salariée reconnues aux fins de l’octroi de prestations de chômage dans un État membre autre que son État membre de résidence et dont l’État membre de résidence a par ailleurs notifié qu’il n’y avait pas de possibilité pour les catégories de personnes non-salariées d’être couvertes par son propre régime de prestations de chômage, s’inscrit et se rend disponible auprès des services de l’emploi de l’État membre dans lequel elle a exercé sa dernière activité en tant que personne non-salariée et, lorsqu’elle demande des prestations, continue à respecter les conditions fixées par la législation de ce dernier État membre. La personne en chômage complet peut, à titre complémentaire, se rendre disponible auprès des services de l’emploi de l’État membre de résidence.

Mr. Chair, I asked the parliamentary secretary some questions last night and unfortunately she failed to answer them.
Monsieur le président, j'ai posé certaines questions à la secrétaire parlementaire hier mais elle n'y a pas répondu.

4. Where the infrastructure in question is located in the territory of more than one Member State, the Agency may submit an advisory opinion to the regulatory authorities of the Member States concerned, which may be used as a basis for their decision, within two months from the date on which the request for exemption was received by the last of those regulatory authorities.
4. Si l’infrastructure concernée est située sur le territoire de plusieurs États membres, l’agence peut soumettre aux autorités de régulation des États membres concernés un avis consultatif, que celles-ci peuvent utiliser comme base de leur décision, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande de dérogation par la dernière de ces autorités de régulation.

Lastly, it submitted that the capacity of the marks in question to indicate the origin of the goods was evidenced by the fact that consumers sent counterfeits of the applicant’s originals to it for repair, even though they did not carry the ‘Mag Lite’ name, and that the counterfeiters often advertised their goods using the original design of the Mag Lite torch.
Enfin, elle a soutenu que l’aptitude des marques en cause à indiquer la provenance du produit était prouvée par le fait que des contrefaçons des modèles originaux de la requérante lui étaient envoyées par des consommateurs pour réparation, alors même qu’elles ne portaient pas le nom «Mag Lite», et que les auteurs de ces contrefaçons faisaient souvent de la publicité pour leurs produits à l’aide du design original des lampes de poche Mag Lite.

As I looked at the questions last night, however, I thought they were probably more detailed and precise now than they were in 1906.
Cependant, lorsque j'ai jeté un coup d'oeil aux questions, hier soir, j'ai pensé qu'elles étaient probablement plus détaillées et plus précises qu'elles ne l'étaient en 1906.

Every applicant shall submit documentary evidence that shows that he or she is the holder of the prior right claimed on the name in question.
Chaque demandeur doit présenter des pièces justificatives démontrant qu'il est le titulaire du droit antérieur qu'il fait valoir sur le nom concerné.