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Vertaling van "ship-owners’ fees could " (Engels → Frans) :

This kind of information could provide useful insights into the performance of individual ships, their associated operational costs and potential resale value for the benefit of ship-owners, who would be better equipped to take decisions on major investments and to obtain the corresponding finance.

Ces d'informations pourraient utilement renseigner sur la performance de chaque navire, les frais de fonctionnement connexes de ces navires et leur valeur de revente potentielle, dans l'intérêt des armateurs qui seraient ainsi mieux armés pour prendre des décisions d'investissement importantes et obtenir les financements correspondants.


Innovative financing solutions – such an energy performance contracting - and use of the EU investment support facilities available from the European Investment Bank could provide useful tools to help ship-owners to shoulder the initial cost.

Des solutions de financement innovantes – telles que des contrats de performance énergétique - et le recours aux dispositifs d'aide à l'investissement proposés par la Banque européenne d'investissement pourraient aider les armateurs à assumer ces coûts initiaux.


An MRV system could also increase the pressure for the removal of other market barriers, such as split of incentive between ship owners and operators, by providing clarity on energy efficiency, emissions sources and abatement potential.

La mise en œuvre d'un système MRV pourrait également accroître la pression exercée en faveur de la levée d'autres obstacles commerciaux, tels que les divergences d'intérêts entre armateurs et exploitants de navires, en clarifiant les questions relatives à l'efficacité énergétique, aux sources d'émission et au potentiel de réduction.


Part 4 deals with the liability of ship owners who could be held liable for spills of oil or other hazardous substances.

La partie 4 traite de la responsabilité des propriétaires de navires qui pourraient être responsables de déversements de pétrole ou d'autres substances nocives.


It could reduce net costs to ship owners by up to €1.2 billion per year in 2030.

Il pourrait diminuer les coûts nets encourus par les propriétaires de navires à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an en 2030.


For that purpose, the verifier and any part of the same legal entity shall not be a company or ship operator, the owner of a company or owned by them nor shall the verifier have relations with the company that could affect its independence and impartiality.

Le vérificateur, et toute partie de la même entité juridique, ne peut dès lors pas être une compagnie ou un exploitant de navire, ni être propriétaire d’une compagnie ou être détenu par celle-ci, et le vérificateur n’entretient avec la compagnie aucune relation susceptible de compromettre son indépendance et son impartialité.


With regard to the introduction of a ship-owner's fee for having access to the high sea, Member States were rather cautious if it was to be conceived as a unilateral measure, as this could reduce the EU fleets competiveness and consequently the EU's international presence.

En ce qui concerne l'introduction d'un droit d'accès à la haute mer pour les armateurs, les États membres se sont montrés dubitatifs s'il doit s'agir d'une mesure unilatérale, ce qui pourrait diminuer la compétitivité des flottes de l'UE et par conséquent, la présence de l'UE dans les eaux internationales.


Accordingly, the licence fees have increased substantially, reflecting not only the rise in the ship owners’ contribution in €/tonne but also the adjustment in catch level (tonnes) assumed for the calculation of the licence fee.

Les redevances en matière de licences ont de ce fait notablement augmenté, évolution qui reflète non seulement la hausse de la contribution des propriétaires de navires exprimée en euros/tonne, mais aussi l'ajustement du volume des captures (tonnes) servant de base au calcul de la redevance de licence.


First, MARPOL is silent about those parties in the shipping chain, other than the master and the owner, who could have caused or contributed to the pollution.

En premier lieu, la convention MARPOL ne dit rien des intervenants dans la chaîne de transport maritime, autre que le capitaine et l'armateur, qui pourraient avoir provoqué la pollution ou y avoir contribué.


As my colleague just stated, when the act says that the minister may seize the ship or a ship of the owner, it could be very extensive or very restrictive depending on the definition of " owner" .

Comme ma collègue vient de le dire, quand on dit dans la loi que le ministre peut saisir le ou un bateau du propriétaire, cette mesure peut avoir une portée très grande ou très restreinte selon la définition du mot «propriétaire».




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