As a general rule, such short extracts should not: exceed 90 seconds; be transmitted before the event concludes, or for sports events before the end of a single day's play - whichever is the sooner; be screened later than 36 hours after the event; be used to create a public archive; omit the logo or other identifier of the host broadcaster; or be used in non-linear services other than if offered on a live or deferred basis by the same media service provider.
D'une manière générale, la durée de ces courts extraits ne devrait pas dépasser 90 secondes; être retransmis avant la conclusion de l'évènement, ou pour les évènements sportifs, avant la conclusion de la journée, si celle-ci se termine en premier; être retransmis plus de 36 heures après l'évènement; être utilisés pour créer des archives publiques; omettre le logo ou autre identifiant du radiodiffuseur détenteurs de droits; être utilisés dans des services non linéaires, à moins d'être offerts en direct ou en différé par le même fournisseur de services de média.
